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| Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Rain Carbon BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale | Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Rain Carbon BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan | 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan |
| Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Rain Carbon BVBA | Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Rain Carbon BVBA |
| du Gouverneur de la province de Flandre orientale | du Gouverneur de la province de Flandre orientale |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; | Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; |
| Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et | Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et |
| d'intervention; | d'intervention; |
| Considérant l'accord de coopération du 26 février 2016 entre l'Etat | Considérant l'accord de coopération du 26 février 2016 entre l'Etat |
| fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de | fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de |
| Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux | Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux |
| accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, auquel | accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, auquel |
| assentiment a été porté par la loi du 22 mai 2001; | assentiment a été porté par la loi du 22 mai 2001; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 20 juin 2008 fixant les critères à | Considérant l'arrêté ministériel du 20 juin 2008 fixant les critères à |
| prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le | prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le |
| territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur; | territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur; |
| Considérant le PPUI Seveso Rain Carbon BVBA, soumis par le Gouverneur | Considérant le PPUI Seveso Rain Carbon BVBA, soumis par le Gouverneur |
| de la province de Flandre orientale, | de la province de Flandre orientale, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. § 1er. Le PPUI SEVESO Rain Carbon BVBA du Gouverneur | Article unique. § 1er. Le PPUI SEVESO Rain Carbon BVBA du Gouverneur |
| de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée | de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée |
| en vigueur de cet arrêté. | en vigueur de cet arrêté. |
| Bruxelles, le 3 décembre 2018. | Bruxelles, le 3 décembre 2018. |
| J. JAMBON | J. JAMBON |