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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/08/2012
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Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
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3 AOUT 2012. - Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en 3 AOUT 2012. - Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en
qualité de responsable PEB qualité de responsable PEB
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de
l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de
promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19; promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la
méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions
applicables en matière de performance énergétique et de climat applicables en matière de performance énergétique et de climat
intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556; intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et
après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies
à l'appui des demandes, conformément au même arrêté; à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont
rencontrées par les demandeurs, rencontrées par les demandeurs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux

personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à
l'annexe 1re et 2 du présent arrêté. l'annexe 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de

la signature du présent arrêté. la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 3 août 2012. Namur, le 3 août 2012.
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
ANNEXE 1re. - Liste des responsable PEB (personne morales) ANNEXE 1re. - Liste des responsable PEB (personne morales)
Agrément Agrément
Dénomination Dénomination
Enseigne Commerciale Enseigne Commerciale
Forme Juridique Forme Juridique
Prénom Prénom
Nom Nom
Rue Rue
Numéro Numéro
Boîte Boîte
Code Postal Code Postal
Localité Localité
Pays Pays
PEB-00873 PEB-00873
SPRL ARENS SPRL ARENS
ARENS ARENS
SPRL SPRL
Représentant Légal : Représentant Légal :
Michel Michel
MAGAIN MAGAIN
Rue de la Résistance Rue de la Résistance
48 48
7540 7540
KAIN KAIN
Belgique Belgique
Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation : Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :
Mathieu Mathieu
CUVELIER CUVELIER
Place de Melles Place de Melles
79 79
7540 7540
MELLES MELLES
Belgique Belgique
ANNEXE 2. - Liste des responsables PEB (personnes physiques) ANNEXE 2. - Liste des responsables PEB (personnes physiques)
Agrément Agrément
Prénom Prénom
Nom Nom
Rue Rue
Numéro Numéro
Boîte Boîte
Code Postal Code Postal
Localité Localité
Pays Pays
PEB-00874 PEB-00874
Sylvie Sylvie
JOACHIM JOACHIM
Boulevard Guillaume Van Haelen Boulevard Guillaume Van Haelen
201 201
8 8
1190 1190
BRUXELLES BRUXELLES
Belgique Belgique
PEB-00875 PEB-00875
Tarak Tarak
SMIRANI SMIRANI
Rue Saint-Joseph Rue Saint-Joseph
24 24
1 1
1080 1080
BRUXELLES BRUXELLES
Belgique Belgique
PEB-00876 PEB-00876
Joseph Joseph
CRANSVELD CRANSVELD
Rue Tribomont Rue Tribomont
91 91
4860 4860
WEGNEZ WEGNEZ
Belgique Belgique
PEB-00877 PEB-00877
Jozef Jozef
VALVEKENS VALVEKENS
Rue du Caillou Rue du Caillou
33 33
7063 7063
CHAUSSEE-NOTRE-DAME CHAUSSEE-NOTRE-DAME
Belgique Belgique
PEB-00878 PEB-00878
Sébastien Sébastien
DELVAUX DELVAUX
Chaussée de Marche Chaussée de Marche
524 524
3 3
5101 5101
ERPENT ERPENT
Belgique Belgique
PEB-01612 PEB-01612
Tiphaine Tiphaine
TALLIER TALLIER
Charreau de Neffe Charreau de Neffe
21 21
5500 5500
DINANT DINANT
Belgique Belgique
PEB-03235 PEB-03235
Hélène Hélène
MONTFORT MONTFORT
Route de Surister Route de Surister
79c 79c
4845 4845
JALHAY JALHAY
Belgique Belgique
PEB-03209 PEB-03209
Jérôme Jérôme
EVRARD EVRARD
Route de Surister Route de Surister
79c 79c
4845 4845
JALHAY JALHAY
Belgique Belgique
PEB-00879 PEB-00879
Eric Eric
AUSSEMS AUSSEMS
Rue de Beauvechain Rue de Beauvechain
27 27
1320 1320
TOURINNES TOURINNES
-LA-GROSSE -LA-GROSSE
Belgique Belgique
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