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| Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités des véhicules à moteur | Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités des véhicules à moteur |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du |
| jury central francophone pour la compétence professionnelle | jury central francophone pour la compétence professionnelle |
| intersectorielle des activités des véhicules à moteur | intersectorielle des activités des véhicules à moteur |
| La Ministre des P.M.E. et des Independants, | La Ministre des P.M.E. et des Independants, |
| Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de | Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de |
| l'entreprise indépendante, l'article 8; | l'entreprise indépendante, l'article 8; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la capacité | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la capacité |
| professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives | professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives |
| aux bicyclettes et aux véhicules à moteurs, modifié par l'arrêté royal | aux bicyclettes et aux véhicules à moteurs, modifié par l'arrêté royal |
| du 18 décembre 2007, l'article 7, 3° ; | du 18 décembre 2007, l'article 7, 3° ; |
| Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les | Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les |
| capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, | capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la |
Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la |
| compétence professionnelle intersectorielle des activités des | compétence professionnelle intersectorielle des activités des |
| véhicules à moteur : Michel Lebout, Pierre Leburton et Nico Rosario. | véhicules à moteur : Michel Lebout, Pierre Leburton et Nico Rosario. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2014. |
| Bruxelles, le 3 avril 2014. | Bruxelles, le 3 avril 2014. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |