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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/09/2011
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour
des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de
Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les
articles 42, 45 et 46; articles 42, 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés,
modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006; modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que
Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS, dont Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS, dont
le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles,
modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 novembre 2009; modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 novembre 2009;
Vu la demande du 19 mai 2011, introduite par l'association sans but Vu la demande du 19 mai 2011, introduite par l'association sans but
lucratif FORMALIS, afin de supprimer de la liste de ses unités lucratif FORMALIS, afin de supprimer de la liste de ses unités
d'établissement celles établies rue d'Arlon 92, à 1040 Bruxelles, et d'établissement celles établies rue d'Arlon 92, à 1040 Bruxelles, et
rue du Follet 10/101, à 7540 Kain, et afin de modifier l'adresse de rue du Follet 10/101, à 7540 Kain, et afin de modifier l'adresse de
l'unité d'établissement établie Avenue Sergent Vrithoff 141, à 5000 l'unité d'établissement établie Avenue Sergent Vrithoff 141, à 5000
Namur, Namur,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du
Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel
du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 20 novembre 2009, du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 20 novembre 2009,
est remplacée par la liste suivante : est remplacée par la liste suivante :
Kareelstraat 138/1, 9300 Aalst Kareelstraat 138/1, 9300 Aalst
Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen
Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen
rue des Faubourgs 42, 6700 Arlon rue des Faubourgs 42, 6700 Arlon
rue du Sablon 55, 6600 Bastogne rue du Sablon 55, 6600 Bastogne
avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud
rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud
avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles
avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi
boulevard Audent 25, 6000 Charleroi boulevard Audent 25, 6000 Charleroi
rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre) rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre)
Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde) Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde)
Prins Bisschopssingel 34A, 3500 Hasselt Prins Bisschopssingel 34A, 3500 Hasselt
avenue Prince de Liège 91, 5100 Jambes avenue Prince de Liège 91, 5100 Jambes
Espace Wallonie Picarde, rue du Follet 10, boîte 2, 7540 Kain Espace Wallonie Picarde, rue du Follet 10, boîte 2, 7540 Kain
(Tournai) (Tournai)
Kortrijksestraat 389A, 8500 Kortrijk Kortrijksestraat 389A, 8500 Kortrijk
boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière
Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee) Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee)
rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont
Grand'rue 1, 6800 Libramont Grand'rue 1, 6800 Libramont
boulevard de la Sauvenière 25, 4000 Liège boulevard de la Sauvenière 25, 4000 Liège
Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège
rue de la Réunion 2, 7000 Mons rue de la Réunion 2, 7000 Mons
Stationstraat 13/1, 3910 Neerpelt Stationstraat 13/1, 3910 Neerpelt
Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende
Weg naar Zwartberg 235, 3660 Opglabbeek Weg naar Zwartberg 235, 3660 Opglabbeek
Industriezone De Bruwaan 35, 9700 Oudenaarde Industriezone De Bruwaan 35, 9700 Oudenaarde
Meensesteenweg 332/12, 8800 Roeselare Meensesteenweg 332/12, 8800 Roeselare
Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas
rue de la Terre à Briques 29/A, 7522 Tournai (Marquain) rue de la Terre à Briques 29/A, 7522 Tournai (Marquain)
Parklaan 44, 2300 Turnhout Parklaan 44, 2300 Turnhout
rue du Palais 25-27, 4800 Verviers rue du Palais 25-27, 4800 Verviers
place Alphonse Bosch 16, 1300 Wavre place Alphonse Bosch 16, 1300 Wavre
Groenveld 30/1, 1930 Zaventem Groenveld 30/1, 1930 Zaventem
Bruxelles, le 2 septembre 2011. Bruxelles, le 2 septembre 2011.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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