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| Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.674 | Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.674 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de | 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de |
| sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 82, | sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 82, |
| Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne | Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 8.674 | kilométrique 8.674 |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866; | 11 mars 1866; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses |
| sociétés liées, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre | sociétés liées, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre |
| 2004; | 2004; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er; | 1er; |
| Considérant l'arrêté ministériel n° A/02386/82/111 du 25 avril 2013; | Considérant l'arrêté ministériel n° A/02386/82/111 du 25 avril 2013; |
| Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans | Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans |
| le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à | le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à |
| l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant | l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant |
| compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire | compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire |
| ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé; | ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 82, |
Article 1er.Le passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 82, |
| Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne | Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 8.674, est équipé des dispositifs de sécurité suivants : | kilométrique 8.674, est équipé des dispositifs de sécurité suivants : |
| a) un signal routier A45 de part et d'autre et à droite du passage à | a) un signal routier A45 de part et d'autre et à droite du passage à |
| niveau, visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 | niveau, visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 |
| relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les | relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les |
| voies ferrées; et | voies ferrées; et |
| b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part | b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part |
| et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) | et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) |
| de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
| sécurité visés à l'article 4, 3° et 6° du même arrêté royal : | sécurité visés à l'article 4, 3° et 6° du même arrêté royal : |
| a) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; | a) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; |
| b) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation | b) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation |
| d'autorisation de passage. | d'autorisation de passage. |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/02386/82/111 du 25 avril 2013 est |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/02386/82/111 du 25 avril 2013 est |
| abrogé. | abrogé. |
| Bruxelles, le 2 octobre 2023. | Bruxelles, le 2 octobre 2023. |
| G. GILKINET | G. GILKINET |