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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du |
Conseil central de surveillance pénitentiaire | Conseil central de surveillance pénitentiaire |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai |
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, | 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, |
notamment l'article 133 relatif à la composition du Conseil central de | notamment l'article 133 relatif à la composition du Conseil central de |
surveillance pénitentiaire et la nomination de ses membres; | surveillance pénitentiaire et la nomination de ses membres; |
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres |
du Conseil central de surveillance pénitentiaire, | du Conseil central de surveillance pénitentiaire, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Sont nommés en qualité de membre du Conseil central de | Article unique. Sont nommés en qualité de membre du Conseil central de |
surveillance pénitentiaire : | surveillance pénitentiaire : |
- Mme Marie-Sophie DEVRESSE; | - Mme Marie-Sophie DEVRESSE; |
- M. Christian BERTEN; | - M. Christian BERTEN; |
- M. Wilfried MEYVIS; | - M. Wilfried MEYVIS; |
- M. Yves VAN DEN BERGE. | - M. Yves VAN DEN BERGE. |
Bruxelles, le 2 octobre 2003. | Bruxelles, le 2 octobre 2003. |
La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |