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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/10/2003
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire
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2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du
Conseil central de surveillance pénitentiaire Conseil central de surveillance pénitentiaire
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment l'article 133 relatif à la composition du Conseil central de notamment l'article 133 relatif à la composition du Conseil central de
surveillance pénitentiaire et la nomination de ses membres; surveillance pénitentiaire et la nomination de ses membres;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres
du Conseil central de surveillance pénitentiaire, du Conseil central de surveillance pénitentiaire,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont nommés en qualité de membre du Conseil central de Article unique. Sont nommés en qualité de membre du Conseil central de
surveillance pénitentiaire : surveillance pénitentiaire :
- Mme Marie-Sophie DEVRESSE; - Mme Marie-Sophie DEVRESSE;
- M. Christian BERTEN; - M. Christian BERTEN;
- M. Wilfried MEYVIS; - M. Wilfried MEYVIS;
- M. Yves VAN DEN BERGE. - M. Yves VAN DEN BERGE.
Bruxelles, le 2 octobre 2003. Bruxelles, le 2 octobre 2003.
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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