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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/05/2023
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Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2023 Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2023
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2 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des zones de 2 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des zones de
baignade pour la saison balnéaire 2023 baignade pour la saison balnéaire 2023
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
Vu la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, Vu la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement,
contenant le Code de l'Eau, les articles D.6-1, insérés par le décret contenant le Code de l'Eau, les articles D.6-1, insérés par le décret
du 13 octobre 2010, D.156 à D.158 ; du 13 octobre 2010, D.156 à D.158 ;
Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement,
contenant le Code de l'Eau, l'article R.107, § 1er, modifié par contenant le Code de l'Eau, l'article R.107, § 1er, modifié par
l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 ; l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 ;
Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement,
contenant le Code de l'Eau, l'article R. 110, § 4, modifié par contenant le Code de l'Eau, l'article R. 110, § 4, modifié par
l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 ; l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 ;
Considérant que l'article R.107, § 1er du Livre II du Code de Considérant que l'article R.107, § 1er du Livre II du Code de
l'Environnement, contenant le Code de l'Eau prévoit que la Ministre de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau prévoit que la Ministre de
l'Environnement dresse chaque année la liste des zones de baignade l'Environnement dresse chaque année la liste des zones de baignade
situées sur le territoire de la Région Wallonne et, au besoin, situées sur le territoire de la Région Wallonne et, au besoin,
actualise la liste des zones de baignade visée à l'annexe IX, point a) actualise la liste des zones de baignade visée à l'annexe IX, point a)
; ;
Considérant que les sites de baignade du Ry Jaune à Cerfontaine, de Considérant que les sites de baignade du Ry Jaune à Cerfontaine, de
Nimy et de Virton présentent des dangers et nécessitent une Nimy et de Virton présentent des dangers et nécessitent une
réhabilitation ; réhabilitation ;
Considérant que l'article R. 110, § 4 du Livre II du Code de Considérant que l'article R. 110, § 4 du Livre II du Code de
l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit que la Ministre l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit que la Ministre
de l'Environnement peut édicter une interdiction permanente de de l'Environnement peut édicter une interdiction permanente de
baignade ou déconseiller fortement la baignade de façon permanente si baignade ou déconseiller fortement la baignade de façon permanente si
les eaux de baignade sont de qualité « insuffisante » pendant cinq les eaux de baignade sont de qualité « insuffisante » pendant cinq
années consécutives ; années consécutives ;
Considérant que les eaux des zones de baignade de Noiseux et Considérant que les eaux des zones de baignade de Noiseux et
Hulsonniaux sont de qualité insuffisante depuis plus de cinq années ; Hulsonniaux sont de qualité insuffisante depuis plus de cinq années ;
Considérant que l'article R. 115 du Livre II du Code de Considérant que l'article R. 115 du Livre II du Code de
l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit des mesures l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit des mesures
d'information du public, d'information du public,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. La saison balnéaire 2023 s'étend du 15 mai 2023 au

Article 1er.§ 1er. La saison balnéaire 2023 s'étend du 15 mai 2023 au
30 septembre 2023. 30 septembre 2023.
§ 2. Lorsque la présence de maîtres-nageurs sauveteurs sur une zone de § 2. Lorsque la présence de maîtres-nageurs sauveteurs sur une zone de
baignade est exigée par le Bourgmestre de la commune où se situe cette baignade est exigée par le Bourgmestre de la commune où se situe cette
zone, en vertu des compétences de sécurité publique qui lui sont zone, en vertu des compétences de sécurité publique qui lui sont
conférées, ladite zone de baignade est accessible au public uniquement conférées, ladite zone de baignade est accessible au public uniquement
du 15 juin 2023 au 15 septembre 2023. Afin de faire coïncider les du 15 juin 2023 au 15 septembre 2023. Afin de faire coïncider les
contrôles de qualité de l'eau de baignade à la période d'ouverture contrôles de qualité de l'eau de baignade à la période d'ouverture
effective de la zone de baignade, la saison balnéaire s'étend dans ce effective de la zone de baignade, la saison balnéaire s'étend dans ce
cas du 15 juin 2023 au 15 septembre 2023. Les zones de baignade cas du 15 juin 2023 au 15 septembre 2023. Les zones de baignade
concernées par cette saison balnéaire écourtée sont précisées à concernées par cette saison balnéaire écourtée sont précisées à
l'annexe 4 du présent arrêté. l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 2.La baignade est autorisée, au cours de la saison balnéaire

Art. 2.La baignade est autorisée, au cours de la saison balnéaire
2023, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 1redu présent 2023, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 1redu présent
arrêté. arrêté.

Art. 3.La baignade est interdite, pour l'entièreté de la saison

Art. 3.La baignade est interdite, pour l'entièreté de la saison
balnéaire 2023, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 2 du balnéaire 2023, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 2 du
présent arrêté, en raison d'une dangerosité actuelle des sites. présent arrêté, en raison d'une dangerosité actuelle des sites.

Art. 4.La baignade est interdite de façon permanente dans les zones

Art. 4.La baignade est interdite de façon permanente dans les zones
de baignade reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, en raison d'une de baignade reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, en raison d'une
qualité insuffisante de l'eau durant au moins cinq années. qualité insuffisante de l'eau durant au moins cinq années.

Art. 5.L'interdiction permanente de baignade fait l'objet des mesures

Art. 5.L'interdiction permanente de baignade fait l'objet des mesures
d'information du public visées à l'article R. 115 du Livre II du Code d'information du public visées à l'article R. 115 du Livre II du Code
de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.

Art. 6.La fréquence mensuelle, bimensuelle ou hebdomadaire de suivi

Art. 6.La fréquence mensuelle, bimensuelle ou hebdomadaire de suivi
de la qualité bactériologique des eaux de baignade durant la saison de la qualité bactériologique des eaux de baignade durant la saison
balnéaire est reprise pour chaque zone de baignade à l'annexe 4 du balnéaire est reprise pour chaque zone de baignade à l'annexe 4 du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 2 mai 2023. Namur, le 2 mai 2023.
C. TELLIER C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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