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Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative | Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
2 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société | 2 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société |
coopérative | coopérative |
Le Ministre pour l'Entreprise, | Le Ministre pour l'Entreprise, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, l'article 5; | de la Coopération, l'article 5; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation |
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés | des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés |
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 | coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 |
février 1996 et 10 novembre 1996, | février 1996 et 10 novembre 1996, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, |
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, |
avec effet au 1er février 2011, la société coopérative suivante : | avec effet au 1er février 2011, la société coopérative suivante : |
6039 | 6039 |
CUMA DE MAHOUX SCRL | CUMA DE MAHOUX SCRL |
÷ Mesnil-Saint-Blaise | ÷ Mesnil-Saint-Blaise |
Numéro d'entreprise : 0464.324.053 | Numéro d'entreprise : 0464.324.053 |
Ondernemingsnummer : | Ondernemingsnummer : |
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable |
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable |
jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée | jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée |
ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de | ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de |
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des | l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des |
groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives. | groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives. |
Bruxelles, le 2 mai 2011. | Bruxelles, le 2 mai 2011. |
V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |