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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/05/2011
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Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société 2 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société
coopérative coopérative
Le Ministre pour l'Entreprise, Le Ministre pour l'Entreprise,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5; de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles,

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles,

avec effet au 1er février 2011, la société coopérative suivante : avec effet au 1er février 2011, la société coopérative suivante :
6039 6039
CUMA DE MAHOUX SCRL CUMA DE MAHOUX SCRL
÷ Mesnil-Saint-Blaise ÷ Mesnil-Saint-Blaise
Numéro d'entreprise : 0464.324.053 Numéro d'entreprise : 0464.324.053
Ondernemingsnummer : Ondernemingsnummer :

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable

jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée
ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des
groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives. groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.
Bruxelles, le 2 mai 2011. Bruxelles, le 2 mai 2011.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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