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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/05/2002
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 2 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22
novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la
commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1) commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1)
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions
exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3,
remplacé par la loi du 6 mai 1998; remplacé par la loi du 6 mai 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières
relatives à la constitution et au fonctionnement des comités relatives à la constitution et au fonctionnement des comités
paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du
Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires
d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité
paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale
auxiliaire pour employés; auxiliaire pour employés;
Sur la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Sur la proposition de l'organisation concernée représentée dans la
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son
comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des
Syndicats chrétiens, Syndicats chrétiens,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Vandermosten, Marc, à 1490 Court-Saint-Etienne, est

Article 1er.M. Vandermosten, Marc, à 1490 Court-Saint-Etienne, est

nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus
particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre
effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission
paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M.
Mosele, Enrico, à 4122 Neupré, dont il achèvera le mandat. Mosele, Enrico, à 4122 Neupré, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. Firre, Didier, à 1190 Bruxelles, est nommé, en qualité de

Art. 2.M. Firre, Didier, à 1190 Bruxelles, est nommé, en qualité de

représentant des travailleurs, plus particulièrement de la représentant des travailleurs, plus particulièrement de la
Confédération des Syndicats chrétiens, membre suppléant du Comité Confédération des Syndicats chrétiens, membre suppléant du Comité
paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale
auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Beuken, Charles, à auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Beuken, Charles, à
4000 Liège, dont il achèvera le mandat. 4000 Liège, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.

Bruxelles, le 2 mai 2002. Bruxelles, le 2 mai 2002.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983. Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983.
Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998. Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998.
Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998. Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998.
Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre
2000. 2000.
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