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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
2 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 | 2 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 |
novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la | novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la |
commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1) | commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1) |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions | Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions |
exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, | exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, |
remplacé par la loi du 6 mai 1998; | remplacé par la loi du 6 mai 1998; |
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières |
relatives à la constitution et au fonctionnement des comités | relatives à la constitution et au fonctionnement des comités |
paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du | paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du |
Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires | Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires |
d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; | d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; |
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité | Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité |
paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale | paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale |
auxiliaire pour employés; | auxiliaire pour employés; |
Sur la proposition de l'organisation concernée représentée dans la | Sur la proposition de l'organisation concernée représentée dans la |
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son | Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son |
comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des | comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des |
Syndicats chrétiens, | Syndicats chrétiens, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Vandermosten, Marc, à 1490 Court-Saint-Etienne, est |
Article 1er.M. Vandermosten, Marc, à 1490 Court-Saint-Etienne, est |
nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus | nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus |
particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre | particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre |
effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission | effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission |
paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. | paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. |
Mosele, Enrico, à 4122 Neupré, dont il achèvera le mandat. | Mosele, Enrico, à 4122 Neupré, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.M. Firre, Didier, à 1190 Bruxelles, est nommé, en qualité de |
Art. 2.M. Firre, Didier, à 1190 Bruxelles, est nommé, en qualité de |
représentant des travailleurs, plus particulièrement de la | représentant des travailleurs, plus particulièrement de la |
Confédération des Syndicats chrétiens, membre suppléant du Comité | Confédération des Syndicats chrétiens, membre suppléant du Comité |
paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale | paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale |
auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Beuken, Charles, à | auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Beuken, Charles, à |
4000 Liège, dont il achèvera le mandat. | 4000 Liège, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002. |
Bruxelles, le 2 mai 2002. | Bruxelles, le 2 mai 2002. |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
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Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983. | Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983. |
Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998. | Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998. |
Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998. | Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998. |
Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre | Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre |
2000. | 2000. |