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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/03/2020
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Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des 2 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des
mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit
économique économique
La Ministre de l'Economie, La Ministre de l'Economie,
Vu le Code de droit économique, les articles XI.66, modifié par la loi Vu le Code de droit économique, les articles XI.66, modifié par la loi
du 15 avril 2018, et XI.69 ; du 15 avril 2018, et XI.69 ;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au
fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière
de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre
des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, les articles des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, les articles
10 et 20, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 novembre 10 et 20, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 novembre
2017 ; 2017 ;
Vu les avis motivés de la Commission, donnés le 25 novembre 2019, Vu les avis motivés de la Commission, donnés le 25 novembre 2019,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés, les Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés, les
personnes dont le nom suit : personnes dont le nom suit :
BLANCHE Emilie BLANCHE Emilie
DE KONING Sjors DE KONING Sjors
LAMBERT Karel LAMBERT Karel
MONNI Richard MONNI Richard
PARIS Fabienne PARIS Fabienne
RIVIERE Anne RIVIERE Anne
SAVOYE Anne SAVOYE Anne
SCHOONJANS Bram SCHOONJANS Bram
TUILARD Sébastien TUILARD Sébastien
VAN BALLAER Evi VAN BALLAER Evi
VAN DEN BOSCH Remy VAN DEN BOSCH Remy
VANDERSCHAEGHE Dieter VANDERSCHAEGHE Dieter
WILLNEGGER Eva WILLNEGGER Eva
Bruxelles, le 2 mars 2020. Bruxelles, le 2 mars 2020.
N. MUYLLE . N. MUYLLE .
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