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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 2 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 | 2 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 |
| mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le | mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le |
| prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du | prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du |
| sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine | sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au | Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au |
| fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de | fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de |
| santé, notamment l'article 4, 6°, g) ; | santé, notamment l'article 4, 6°, g) ; |
| Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang | Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang |
| d'origine humaine, notamment l'article 4; | d'origine humaine, notamment l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la | Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la |
| préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des | préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des |
| dérivés du sang d'origine humaine, modifié par les arrêtés royaux des | dérivés du sang d'origine humaine, modifié par les arrêtés royaux des |
| 11 juillet 2003, 28 septembre 2003, 1er février 2005 et 17 octobre | 11 juillet 2003, 28 septembre 2003, 1er février 2005 et 17 octobre |
| 2006, notamment l'article 2; | 2006, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément | Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément |
| d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la | d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la |
| conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine | conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine |
| humaine; | humaine; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'établissement : « Etablissement de Transfusion Sanguine |
Article 1er.L'établissement : « Etablissement de Transfusion Sanguine |
| de Mont-Godinne A.S.B.L. », à 5530 Yvoir, est agréé pour le | de Mont-Godinne A.S.B.L. », à 5530 Yvoir, est agréé pour le |
| prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du | prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du |
| sang et des dérivés sanguins labiles jusqu'au 31 décembre 2007. | sang et des dérivés sanguins labiles jusqu'au 31 décembre 2007. |
Art. 2.L'article 2, 1° de l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 |
Art. 2.L'article 2, 1° de l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 |
| portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, | portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, |
| la préparation, la conservation et la distribution du sang et des | la préparation, la conservation et la distribution du sang et des |
| dérivés sanguins labiles d'origine humaine est abrogé. | dérivés sanguins labiles d'origine humaine est abrogé. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |