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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 | les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 |
| de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division | de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division |
| organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget | organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget |
| général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
| 2017 | 2017 |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la |
| Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, | Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; | la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; |
| Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017; | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux |
| articles de base 01.01 et 01.13 du programme 02 et des crédits de | articles de base 01.01 et 01.13 du programme 02 et des crédits de |
| liquidation à l'article de base 51.12 du programme 03 de la division | liquidation à l'article de base 51.12 du programme 03 de la division |
| organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du | l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du |
| Gouvernement wallon des 3 décembre 2015, 18 août 2016 et 27 octobre | Gouvernement wallon des 3 décembre 2015, 18 août 2016 et 27 octobre |
| 2016 dans le cadre des programmes Wallonie 2020 et Interreg V, à | 2016 dans le cadre des programmes Wallonie 2020 et Interreg V, à |
| savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets | savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets |
| cofinancés) : | cofinancés) : |
| Programme Interreg V « Grande Région »; | Programme Interreg V « Grande Région »; |
| Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en | Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en |
| soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité | soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité |
| physique; | physique; |
| Mesure 1.2 : Améliorer l'offre en matière durable pour faciliter le | Mesure 1.2 : Améliorer l'offre en matière durable pour faciliter le |
| déplacement des travailleurs frontaliers et des apprenants; | déplacement des travailleurs frontaliers et des apprenants; |
| Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières; | Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières; |
| Opérateur : Commune d'Aubange; | Opérateur : Commune d'Aubange; |
| Article de base : 01.01.02; | Article de base : 01.01.02; |
| Crédits de liquidation : 234.327 EUR; | Crédits de liquidation : 234.327 EUR; |
| Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002; | Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002; |
| Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières; | Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières; |
| Opérateur : Commune de Messancy; | Opérateur : Commune de Messancy; |
| Article de base : 01.01.02; | Article de base : 01.01.02; |
| Crédits de liquidation : 165.186 EUR; | Crédits de liquidation : 165.186 EUR; |
| Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002; | Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002; |
| Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières; | Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières; |
| Opérateur : IDELUX; | Opérateur : IDELUX; |
| Article de base : 01.01.02; | Article de base : 01.01.02; |
| Crédits de liquidation : 26.088 EUR; | Crédits de liquidation : 26.088 EUR; |
| Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002; | Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002; |
| Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » | Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » |
| Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; | Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; |
| Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les | Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les |
| citoyens, les visiteurs et les entreprises; | citoyens, les visiteurs et les entreprises; |
| Intitulé : La gare de Huy comme noeud multimodal; | Intitulé : La gare de Huy comme noeud multimodal; |
| Projet : Réaménagement d'un dépose minute devant la gare; | Projet : Réaménagement d'un dépose minute devant la gare; |
| Opérateur : Ville de Huy; | Opérateur : Ville de Huy; |
| Article de base : 01.13.02; | Article de base : 01.13.02; |
| Crédits de liquidation : 30.000 EUR; | Crédits de liquidation : 30.000 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 311 0000 0825; | Codification du projet : E TR 1 311 0000 0825; |
| Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » | Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » |
| Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; | Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; |
| Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de | Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de |
| l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les | l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les |
| entreprises; | entreprises; |
| Intitulé : MOUSCRON - Pôles et Axes structurants - Développement - | Intitulé : MOUSCRON - Pôles et Axes structurants - Développement - |
| Revitalisation; | Revitalisation; |
| Projet : Espace de la Gare - Aménagement de la Gare des bus aux abords | Projet : Espace de la Gare - Aménagement de la Gare des bus aux abords |
| de la Gare de Mouscron; | de la Gare de Mouscron; |
| Opérateur : SRWT; | Opérateur : SRWT; |
| Article de base : 51.12.03; | Article de base : 51.12.03; |
| Crédits de liquidation : 110.000 EUR; | Crédits de liquidation : 110.000 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 441 0000 1502; | Codification du projet : E TR 1 441 0000 1502; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation aux articles de base 33.05, 40.06, 52.05 et 63.02 du | liquidation aux articles de base 33.05, 40.06, 52.05 et 63.02 du |
| programme 02 de la division organique 15 du budget général des | programme 02 de la division organique 15 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de |
| rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016, | rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016, |
| 18 août 2016 et 2 février 2017 dans le cadre des programmes Wallonie | 18 août 2016 et 2 février 2017 dans le cadre des programmes Wallonie |
| 2020 et Interreg V, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | 2020 et Interreg V, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
| codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
| Programme Interreg V « Grande Région »; | Programme Interreg V « Grande Région »; |
| Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
| cadre de vie; | cadre de vie; |
| Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du | Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du |
| développement économique et territorial de la Grande Région; | développement économique et territorial de la Grande Région; |
| Intitulé : PERSEPHONE; | Intitulé : PERSEPHONE; |
| Opérateur : Au Pays de l'Attert; | Opérateur : Au Pays de l'Attert; |
| Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
| Crédits de liquidation : 34.899 EUR; | Crédits de liquidation : 34.899 EUR; |
| Codification du projet : E IG 1 205 0000 0005; | Codification du projet : E IG 1 205 0000 0005; |
| Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et | Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et |
| durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; | durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; |
| Intitulé : DEMO; | Intitulé : DEMO; |
| Opérateur : 3D ASBL; | Opérateur : 3D ASBL; |
| Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
| Crédits de liquidation : 41.629 EUR; | Crédits de liquidation : 41.629 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126; | Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126; |
| Intitulé : DEMO; | Intitulé : DEMO; |
| Opérateur : Centre culturel René Magritte; | Opérateur : Centre culturel René Magritte; |
| Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
| Crédits de liquidation : 27.717 EUR; | Crédits de liquidation : 27.717 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126; | Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126; |
| Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
| naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
| Intitulé : TEC!; | Intitulé : TEC!; |
| Opérateur : Hainaut Développement Gestion; | Opérateur : Hainaut Développement Gestion; |
| Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
| Crédits de liquidation : 44.267 EUR; | Crédits de liquidation : 44.267 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167; | Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167; |
| Intitulé : VALSE; | Intitulé : VALSE; |
| Opérateur : Centre Terre et Pierre; | Opérateur : Centre Terre et Pierre; |
| Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
| Crédits de liquidation : 60.000 EUR; | Crédits de liquidation : 60.000 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 305 0000 0161; | Codification du projet : E IF 1 305 0000 0161; |
| Intitulé : DIADem; | Intitulé : DIADem; |
| Opérateur : CER GROUPE; | Opérateur : CER GROUPE; |
| Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
| Crédits de liquidation : 15.000 EUR; | Crédits de liquidation : 15.000 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154; | Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154; |
| Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et | Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et |
| durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; | durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; |
| Intitulé : DEMO; | Intitulé : DEMO; |
| Opérateur : IDEA; | Opérateur : IDEA; |
| Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
| Crédits de liquidation : 16.006 EUR; | Crédits de liquidation : 16.006 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126; | Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126; |
| Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
| naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
| Intitulé : DIADem; | Intitulé : DIADem; |
| Opérateur : SWDE; | Opérateur : SWDE; |
| Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
| Crédits de liquidation : 35.000 EUR; | Crédits de liquidation : 35.000 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154; | Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154; |
| Intitulé : DIADem; | Intitulé : DIADem; |
| Opérateur : ULg (Arlon); | Opérateur : ULg (Arlon); |
| Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
| Crédits de liquidation : 20.000 EUR; | Crédits de liquidation : 20.000 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154; | Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154; |
| Intitulé : DIADem; | Intitulé : DIADem; |
| Opérateur : Université de Namur; | Opérateur : Université de Namur; |
| Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
| Crédits de liquidation : 75.000 EUR; | Crédits de liquidation : 75.000 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154; | Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154; |
| Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
| naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
| Intitulé : TEC!; | Intitulé : TEC!; |
| Opérateur : Ville de Comines-Warneton; | Opérateur : Ville de Comines-Warneton; |
| Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
| Crédits de liquidation : 23.470 EUR; | Crédits de liquidation : 23.470 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167; | Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167; |
| Intitulé : TEC!; | Intitulé : TEC!; |
| Opérateur : Ville de Mouscron; | Opérateur : Ville de Mouscron; |
| Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
| Crédits de liquidation : 32.267 EUR; | Crédits de liquidation : 32.267 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167; | Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167; |
| Intitulé : VALSE; | Intitulé : VALSE; |
| Opérateur : ISSeP; | Opérateur : ISSeP; |
| Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
| Crédits de liquidation : 109.303 EUR; | Crédits de liquidation : 109.303 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 305 0000 0161; | Codification du projet : E IF 1 305 0000 0161; |
| Intitulé : VALYS; | Intitulé : VALYS; |
| Opérateur : Ville de Comines-Warneton; | Opérateur : Ville de Comines-Warneton; |
| Article de base : 40.06.02; | Article de base : 40.06.02; |
| Crédits de liquidation : 25.000 EUR; | Crédits de liquidation : 25.000 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 305 0000 0160; | Codification du projet : E IF 1 305 0000 0160; |
| Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » | Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » |
| Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; | Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; |
| Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des | Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des |
| friches industrielles urbaines; | friches industrielles urbaines; |
| Intitulé : Liège, ville en transition; | Intitulé : Liège, ville en transition; |
| Projet : Coronmeuse - Assainissement; | Projet : Coronmeuse - Assainissement; |
| Opérateur : GEPART; | Opérateur : GEPART; |
| Article de base : 52.05.02; | Article de base : 52.05.02; |
| Crédits d'engagement : 3.507.000 EUR; | Crédits d'engagement : 3.507.000 EUR; |
| Crédits de liquidation : 175.350 EUR; | Crédits de liquidation : 175.350 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 312 0000 3263; | Codification du projet : E TR 1 312 0000 3263; |
| Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » | Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » |
| Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; | Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; |
| Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les | Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les |
| citoyens, les visiteurs et les entreprises; | citoyens, les visiteurs et les entreprises; |
| Intitulé : Intermodalité; | Intitulé : Intermodalité; |
| Projet : Acquisition terrains Laminoirs de Longtain; | Projet : Acquisition terrains Laminoirs de Longtain; |
| Opérateur : Ville de LA LOUVIERE; | Opérateur : Ville de LA LOUVIERE; |
| Article de base : 63.02.02; | Article de base : 63.02.02; |
| Crédits de liquidation : 524.649 EUR; | Crédits de liquidation : 524.649 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 311 0000 0044; | Codification du projet : E TR 1 311 0000 0044; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux |
| articles de base 12.06, 33.08, 41.02 et 41.07 du programme 02 et des | articles de base 12.06, 33.08, 41.02 et 41.07 du programme 02 et des |
| crédits de liquidation à l'article de base 63.21 du programme 03 de la | crédits de liquidation à l'article de base 63.21 du programme 03 de la |
| division organique 16 du budget général des dépenses de la Région | division organique 16 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les | wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les |
| décisions du Gouvernement wallon des 9 et 21 juillet 2016, 27 octobre | décisions du Gouvernement wallon des 9 et 21 juillet 2016, 27 octobre |
| 2016 et 24 novembre 2016 dans le cadre des programmes Wallonie 2020, | 2016 et 24 novembre 2016 dans le cadre des programmes Wallonie 2020, |
| Interreg V et du Programme européen de coopération EPSON 2020, à | Interreg V et du Programme européen de coopération EPSON 2020, à |
| savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets | savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets |
| cofinancés) : | cofinancés) : |
| Programme européen de coopération ESPON 2020; | Programme européen de coopération ESPON 2020; |
| Intitulé : Assistance Technique; | Intitulé : Assistance Technique; |
| Projet : Belgian ESPON Contact Point; | Projet : Belgian ESPON Contact Point; |
| Opérateur : UGENT - VUB -ULg; | Opérateur : UGENT - VUB -ULg; |
| Article de base : 12.06.02; | Article de base : 12.06.02; |
| Crédits de liquidation : 34.000 EUR; | Crédits de liquidation : 34.000 EUR; |
| Codification du projet : E ES 1 300ECP 0001 B; | Codification du projet : E ES 1 300ECP 0001 B; |
| Intitulé : Renforcer les capacités institutionnelles et l'efficacité | Intitulé : Renforcer les capacités institutionnelles et l'efficacité |
| de l'administration publique; | de l'administration publique; |
| Projet : Contribution wallonne au programme; | Projet : Contribution wallonne au programme; |
| Opérateur : DATer Luxembourg; | Opérateur : DATer Luxembourg; |
| Article de base : 41.02.02; | Article de base : 41.02.02; |
| Crédits de liquidation : 20.000 EUR; | Crédits de liquidation : 20.000 EUR; |
| Codification du projet : E ES 1 300COP 0001 B; | Codification du projet : E ES 1 300COP 0001 B; |
| Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
| naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
| Projet : TVBuONAIR; | Projet : TVBuONAIR; |
| Opérateur : Espace Environnement Wallonie; | Opérateur : Espace Environnement Wallonie; |
| Article de base : 33.08.02; | Article de base : 33.08.02; |
| Crédits de liquidation : 39.081 EUR; | Crédits de liquidation : 39.081 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 3050000 0165; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0165; |
| Projet : TVBuONAIR; | Projet : TVBuONAIR; |
| Opérateur : Université Catholique de Louvain; | Opérateur : Université Catholique de Louvain; |
| Article de base : 41.07.02; | Article de base : 41.07.02; |
| Crédits de liquidation : 56.859 EUR; | Crédits de liquidation : 56.859 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 3050000 0165; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0165; |
| Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; | Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; |
| Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; | Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; |
| Mesure 4.5.1 : Bas-carbone/cogénération - Renforcement de | Mesure 4.5.1 : Bas-carbone/cogénération - Renforcement de |
| l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les | l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les |
| entreprises; | entreprises; |
| Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville durable; | Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville durable; |
| Projet : Réhabilitation du bâtiment de Marexhe-Gare; | Projet : Réhabilitation du bâtiment de Marexhe-Gare; |
| Opérateur : URBEO; | Opérateur : URBEO; |
| Article de base : 63.21.03; | Article de base : 63.21.03; |
| Crédits de liquidation : 116.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 116.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 5210000 1086; | Codification du projet : E TR 1 5210000 1086; |
| Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; | Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; |
| Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; | Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; |
| Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les | Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les |
| citoyens, les visiteurs et les entreprises; | citoyens, les visiteurs et les entreprises; |
| Intitulé : Namur Innovative City LAB; | Intitulé : Namur Innovative City LAB; |
| Projet : Espace Confluence - Aménagement de l'Esplanade du Grognon et | Projet : Espace Confluence - Aménagement de l'Esplanade du Grognon et |
| du Port numérique; | du Port numérique; |
| Opérateur : Ville de Namur; | Opérateur : Ville de Namur; |
| Article de base : 63.21.03; | Article de base : 63.21.03; |
| Crédits de liquidation : 37.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 37.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 3110000 0630; | Codification du projet : E TR 1 3110000 0630; |
| Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; | Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; |
| Axe 4 : Transition vers une Wallonie Bas-carbone; | Axe 4 : Transition vers une Wallonie Bas-carbone; |
| Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de | Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de |
| l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les | l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les |
| entreprises; | entreprises; |
| Intitulé : Namur Innovative City LAB; | Intitulé : Namur Innovative City LAB; |
| Projet : Namur-Espaces urbains intelligents; | Projet : Namur-Espaces urbains intelligents; |
| Opérateur : Ville de Namur; | Opérateur : Ville de Namur; |
| Article de base : 63.21.03; | Article de base : 63.21.03; |
| Crédits de liquidation : 26.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 26.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 4410000 0632; | Codification du projet : E TR 1 4410000 0632; |
| Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » | Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » |
| Axe 5 : Développement urbain intégré 2020; | Axe 5 : Développement urbain intégré 2020; |
| Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité | Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité |
| urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; | urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; |
| Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière; | Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière; |
| Projet : Désenclavement et viabilisation du Quartier Bocage; | Projet : Désenclavement et viabilisation du Quartier Bocage; |
| Opérateur : Ville de La Louvière; | Opérateur : Ville de La Louvière; |
| Article de base : 63.21.03; | Article de base : 63.21.03; |
| Crédits de liquidation : 517.452 EUR; | Crédits de liquidation : 517.452 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 521 0000 3246, | Codification du projet : E TR 1 521 0000 3246, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 456 milliers |
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 456 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au |
| programme 02 de la division organique 14. | programme 02 de la division organique 14. |
| Des crédits de liquidation à concurrence de 110 milliers d'EUR sont | Des crédits de liquidation à concurrence de 110 milliers d'EUR sont |
| transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 |
| de la division organique 14. | de la division organique 14. |
| Des crédits d'engagement à concurrence de 3.507 milliers d'EUR et des | Des crédits d'engagement à concurrence de 3.507 milliers d'EUR et des |
| crédits de liquidation à concurrence de 1.262 milliers d'EUR sont | crédits de liquidation à concurrence de 1.262 milliers d'EUR sont |
| transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 |
| de la division organique 15. | de la division organique 15. |
| Des crédits de liquidation à concurrence de 151 milliers d'EUR sont | Des crédits de liquidation à concurrence de 151 milliers d'EUR sont |
| transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 |
| de la division organique 16. | de la division organique 16. |
| Des crédits de liquidation à concurrence de 697 milliers d'EUR sont | Des crédits de liquidation à concurrence de 697 milliers d'EUR sont |
| transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 |
| de la division organique 16. | de la division organique 16. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 |
| et 03 de la division organique 14, du programme 02 de la division | et 03 de la division organique 14, du programme 02 de la division |
| organique 15, des programmes 02 et 03 de la division organique 16 et | organique 15, des programmes 02 et 03 de la division organique 16 et |
| du programme 01 de la division organique 34 du budget général des | du programme 01 de la division organique 34 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial Et arrêtés de transfert | Crédit initial Et arrêtés de transfert |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 14 01.01.02 | DO 14 01.01.02 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 426 | + 426 |
| 0 | 0 |
| 426 | 426 |
| DO 14 01.13.02 | DO 14 01.13.02 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 30 | + 30 |
| 0 | 0 |
| 30 | 30 |
| DO 14 51.12.03 | DO 14 51.12.03 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 110 | + 110 |
| 0 | 0 |
| 110 | 110 |
| DO 15 33.05.02 | DO 15 33.05.02 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 224 | + 224 |
| 0 | 0 |
| 224 | 224 |
| DO 15 40.06.02 | DO 15 40.06.02 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 337 | + 337 |
| 0 | 0 |
| 337 | 337 |
| DO 15 52.05.02 | DO 15 52.05.02 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| + 3.507 | + 3.507 |
| + 176 | + 176 |
| 3.507 | 3.507 |
| 176 | 176 |
| DO 15 63.02.02 | DO 15 63.02.02 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 525 | + 525 |
| 0 | 0 |
| 525 | 525 |
| DO 16 12.06.02 | DO 16 12.06.02 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 34 | + 34 |
| 0 | 0 |
| 34 | 34 |
| DO 16 33.08.02 | DO 16 33.08.02 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 40 | + 40 |
| 0 | 0 |
| 40 | 40 |
| DO 16 41.02.02 | DO 16 41.02.02 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 20 | + 20 |
| 0 | 0 |
| 20 | 20 |
| DO 16 41.07.02 | DO 16 41.07.02 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 57 | + 57 |
| 0 | 0 |
| 57 | 57 |
| DO 16 63.21.03 | DO 16 63.21.03 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 697 | + 697 |
| 0 | 0 |
| 697 | 697 |
| DO 34 01.01.01 | DO 34 01.01.01 |
| 229.711 | 229.711 |
| 101.443 | 101.443 |
| - 3.507 | - 3.507 |
| - 2.676 | - 2.676 |
| 226.204 | 226.204 |
| 98.767 | 98.767 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
| Namur, le 2 juin 2017. | Namur, le 2 juin 2017. |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |