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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/06/2015
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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace
territorial du Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin territorial du Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin
et Viroinval ASBL et Viroinval ASBL
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Infrastructures sportives, Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux
modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques,
l'article 1er, 6°; l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9
février 2015, février 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique des

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique des
Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL", dont le siège social Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL", dont le siège social
est situé Les Fonds de l'Eau 54, à 5660 Couvin, assure la coordination est situé Les Fonds de l'Eau 54, à 5660 Couvin, assure la coordination
de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une
superficie de 43 783 ha. superficie de 43 783 ha.
Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de
: Couvin, Viroinval, Chimay, Momignies. : Couvin, Viroinval, Chimay, Momignies.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est
délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté. délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.
La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à
l'annexe II du présent arrêté. l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.
Namur, le 2 juin 2015. Namur, le 2 juin 2015.
R. COLLIN R. COLLIN
ANNEXE Ire ANNEXE Ire
La carte est disponible sur le site Internet La carte est disponible sur le site Internet
http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique
(.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées
du Département de la Nature et des Forêts. du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II ANNEXE II
Limites Limites
Descriptions littérales Descriptions littérales
Nord Nord
Depuis la frontière française, la N593 jusqu'à son intersection avec Depuis la frontière française, la N593 jusqu'à son intersection avec
la N53 La N53 jusqu'à son intersection avec la N99 La N99 jusqu'à son la N53 La N53 jusqu'à son intersection avec la N99 La N99 jusqu'à son
intersection avec la N5 La N5 jusqu'à son intersection avec la rue de intersection avec la N5 La N5 jusqu'à son intersection avec la rue de
l'Adujoir à Frasnes La rue de l'Adujoir jusqu'à son intersection avec l'Adujoir à Frasnes La rue de l'Adujoir jusqu'à son intersection avec
la limite communale entre Couvin et Viroinval Cette limite communale la limite communale entre Couvin et Viroinval Cette limite communale
jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Philippeville jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Philippeville
et Viroinval Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la et Viroinval Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la
limite communale entre Doische et Viroinval Cette limite communale limite communale entre Doische et Viroinval Cette limite communale
jusqu'à son intersection avec la frontière française jusqu'à son intersection avec la frontière française
Est-Sud-Ouest Est-Sud-Ouest
La frontière française jusqu'à son intersection avec la N593 La frontière française jusqu'à son intersection avec la N593
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