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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/06/1997
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
2 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du
2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des
transports maritimes transports maritimes
Le Ministre des Transports, Le Ministre des Transports,
Vu l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du Vu l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du
personnel de la Régie des transports maritimes; personnel de la Régie des transports maritimes;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur VI Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur VI
Communications et Infrastructure, donné le 29 avril 1997; Communications et Infrastructure, donné le 29 avril 1997;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 avril 1997; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 avril 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 avril 1997; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 avril 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 23 Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 23
avril 1997, avril 1997,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 2

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 2
juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des
transports maritimes sont répartis comme suit : transports maritimes sont répartis comme suit :
Personnel administratif Personnel administratif
1 des 4 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de traitement 1 des 4 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de traitement
13 B; 13 B;
4 des 11 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de 4 des 11 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de
traitement 10 C; traitement 10 C;
2 des 6 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de 2 des 6 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de
traitement 10 C; traitement 10 C;
2 des 3 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 2 des 3 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement
10 E; 10 E;
1 des 3 emplois d'ingénieur est rémunéré par l'échelle de traitement 1 des 3 emplois d'ingénieur est rémunéré par l'échelle de traitement
10 F; 10 F;
1 des 2 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle 1 des 2 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle
de traitement 28 L; de traitement 28 L;
4 des 17 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de 4 des 17 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de
traitement 22 B; traitement 22 B;
5 des 26 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 5 des 26 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement
30 F; 30 F;
7 des 26 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 7 des 26 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement
30 H; 30 H;
2 des 26 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 2 des 26 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement
30 I. 30 I.
Personnel technique Personnel technique
1 des 2 emplois de chef technicien peut être rémunéré par l'échelle de 1 des 2 emplois de chef technicien peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 22 B. traitement 22 B.
Personnel de maîtrise, de métier et de service Personnel de maîtrise, de métier et de service
16 des 97 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle 16 des 97 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30 G; de traitement 30 G;
30 des 97 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle 30 des 97 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30 J; de traitement 30 J;
34 des 70 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de 34 des 70 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de
traitement 42 E. traitement 42 E.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que
l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel
de la Régie des transports maritimes. de la Régie des transports maritimes.
Bruxelles, le 2 juin 1997. Bruxelles, le 2 juin 1997.
M. DAERDEN M. DAERDEN
Bijlage I Bijlage I
A. ADMINISTRATIEF PERSONEEL A. ADMINISTRATIEF PERSONEEL
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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