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| Arrêté ministériel autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire | Arrêté ministériel autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel autorisant des agents | 2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel autorisant des agents |
| scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique | scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
| à porter le titre de chef de section à titre intérimaire | à porter le titre de chef de section à titre intérimaire |
| La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des |
| établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé | établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé |
| par l'arrêté royal du 25 février 2008; | par l'arrêté royal du 25 février 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel |
| scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment | scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment |
| l'article 56; | l'article 56; |
| Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de | Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de |
| chef de département ou de chef de section dans les établissements | chef de département ou de chef de section dans les établissements |
| scientifiques fédéraux; | scientifiques fédéraux; |
| Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la | Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la |
| continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir | continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir |
| commissionner des agents de la classe SW2 ou SW3 pour assurer la | commissionner des agents de la classe SW2 ou SW3 pour assurer la |
| parité linguistique au Conseil scientifique de l'Institut royal des | parité linguistique au Conseil scientifique de l'Institut royal des |
| Sciences naturelles de Belgique, | Sciences naturelles de Belgique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.MM. P. Semal et E. Goemaere, agents de la classe SW2 à |
Article 1er.MM. P. Semal et E. Goemaere, agents de la classe SW2 à |
| l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, sont autorisés à | l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, sont autorisés à |
| porter le titre de chef de section a.i.. | porter le titre de chef de section a.i.. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009. |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 juillet 2009. | Bruxelles, le 2 juillet 2009. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |