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| Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie | Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices | 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices |
| pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les | pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les |
| inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux | inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux |
| travaux de voirie | travaux de voirie |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| Vu la Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 | Vu la Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 |
| novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures | novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures |
| routières; | routières; |
| Vu le décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et | Vu le décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et |
| portant des dispositions diverses en matière routière et de voies | portant des dispositions diverses en matière routière et de voies |
| hydrauliques; | hydrauliques; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 9; | signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 9; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise |
| en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité | en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité |
| routière et portant des dispositions diverses en matière routière et | routière et portant des dispositions diverses en matière routière et |
| de voies hydrauliques, | de voies hydrauliques, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Les lignes directrices, figurant sur le site Internet | Article unique. Les lignes directrices, figurant sur le site Internet |
| de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments du Service | de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments du Service |
| public de Wallonie, pour les audits de sécurité, les inspections du | public de Wallonie, pour les audits de sécurité, les inspections du |
| réseau routier et les inspections relatives aux mesures de sécurité | réseau routier et les inspections relatives aux mesures de sécurité |
| temporaires applicables aux travaux de voirie, sont d'application. | temporaires applicables aux travaux de voirie, sont d'application. |
| Namur, le 2 février 2012. | Namur, le 2 février 2012. |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |