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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/12/2004
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Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de
l'agrément de certaines banques de tissus l'agrément de certaines banques de tissus
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation
d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22
décembre 2003; décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du
prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation,
du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus,
notamment l'article 2; notamment l'article 2;
Vu l'avis n° 5154-4 du 12 mai 2004 et l'avis n° 5154-4-4 du 29 Vu l'avis n° 5154-4 du 12 mai 2004 et l'avis n° 5154-4-4 du 29
septembre 2004 du Conseil supérieur d'Hygiène, septembre 2004 du Conseil supérieur d'Hygiène,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément prolongé

Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément prolongé

jusqu'au 31 décembre 2006, dans les conditions suivantes : jusqu'au 31 décembre 2006, dans les conditions suivantes :
CHU du Sart Tilman, Domaine universitaire du Sart Tilman B35, 4000 CHU du Sart Tilman, Domaine universitaire du Sart Tilman B35, 4000
Liège, pour : Liège, pour :
a) Les allogreffes de peau; a) Les allogreffes de peau;
b) Les allogreffes de tissus ophtalmiques. b) Les allogreffes de tissus ophtalmiques.

Art. 2.L'organisme suivant voit son agrément prolongé jusqu'au 31

Art. 2.L'organisme suivant voit son agrément prolongé jusqu'au 31

décembre 2005, dans les conditions suivantes : décembre 2005, dans les conditions suivantes :
Sint-Jozefskliniek v.z.w., Roeselaarsestraat 47 - 8870 Izegem, pour : Sint-Jozefskliniek v.z.w., Roeselaarsestraat 47 - 8870 Izegem, pour :
les allogreffes de têtes fémorales. les allogreffes de têtes fémorales.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2004.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2004.

Bruxelles le 2 décembre 2004. Bruxelles le 2 décembre 2004.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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