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Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus | Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de | 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de |
l'agrément de certaines banques de tissus | l'agrément de certaines banques de tissus |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation | Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation |
d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 | d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 |
décembre 2003; | décembre 2003; |
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du | Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du |
prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, | prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, |
du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, | du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, |
notamment l'article 2; | notamment l'article 2; |
Vu l'avis n° 5154-4 du 12 mai 2004 et l'avis n° 5154-4-4 du 29 | Vu l'avis n° 5154-4 du 12 mai 2004 et l'avis n° 5154-4-4 du 29 |
septembre 2004 du Conseil supérieur d'Hygiène, | septembre 2004 du Conseil supérieur d'Hygiène, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément prolongé |
Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément prolongé |
jusqu'au 31 décembre 2006, dans les conditions suivantes : | jusqu'au 31 décembre 2006, dans les conditions suivantes : |
CHU du Sart Tilman, Domaine universitaire du Sart Tilman B35, 4000 | CHU du Sart Tilman, Domaine universitaire du Sart Tilman B35, 4000 |
Liège, pour : | Liège, pour : |
a) Les allogreffes de peau; | a) Les allogreffes de peau; |
b) Les allogreffes de tissus ophtalmiques. | b) Les allogreffes de tissus ophtalmiques. |
Art. 2.L'organisme suivant voit son agrément prolongé jusqu'au 31 |
Art. 2.L'organisme suivant voit son agrément prolongé jusqu'au 31 |
décembre 2005, dans les conditions suivantes : | décembre 2005, dans les conditions suivantes : |
Sint-Jozefskliniek v.z.w., Roeselaarsestraat 47 - 8870 Izegem, pour : | Sint-Jozefskliniek v.z.w., Roeselaarsestraat 47 - 8870 Izegem, pour : |
les allogreffes de têtes fémorales. | les allogreffes de têtes fémorales. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2004. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2004. |
Bruxelles le 2 décembre 2004. | Bruxelles le 2 décembre 2004. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |