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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 01/09/2020
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Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers
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1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction 1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction
d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant
dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les
sangliers sangliers
La Ministre de la Forêt, La Ministre de la Forêt,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, les articles 1erter inséré Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, les articles 1erter inséré
par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16
février 2017 ; février 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de
l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er
juillet 2020 au 30 juin 2025 ; juillet 2020 au 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant diverses Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant diverses
mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez
les sangliers, l'article 4, § 3 ; les sangliers, l'article 4, § 3 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er ; l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence ; Vu l'urgence ;
Considérant que le virus de la peste porcine africaine chez les Considérant que le virus de la peste porcine africaine chez les
sangliers n'a plus été mis en évidence dans la zone infectée depuis le sangliers n'a plus été mis en évidence dans la zone infectée depuis le
4 mars 2020, que cette situation est restée inchangée depuis 4 mars 2020, que cette situation est restée inchangée depuis
l'adoption de l'arrêté du Gouvernement du 16 juillet dernier et qu'il l'adoption de l'arrêté du Gouvernement du 16 juillet dernier et qu'il
subsiste fort peu de sangliers en zone infectée ; subsiste fort peu de sangliers en zone infectée ;
Considérant que dans ces conditions le risque très réduit de Considérant que dans ces conditions le risque très réduit de
propagation du virus en dehors de cette zone, par l'intermédiaire d'un propagation du virus en dehors de cette zone, par l'intermédiaire d'un
sanglier infecté poursuivi par des chiens, n'est pas significativement sanglier infecté poursuivi par des chiens, n'est pas significativement
accru si on autorise aussi l'utilisation de chiens de courte quête accru si on autorise aussi l'utilisation de chiens de courte quête
lors des chasses en battue ou au chien courant au grand gibier, lors des chasses en battue ou au chien courant au grand gibier,
sachant que celle-ci est déjà autorisée pour la destruction du sachant que celle-ci est déjà autorisée pour la destruction du
Sanglier ; Sanglier ;
Considérant que les populations de cerfs et de chevreuils ont Considérant que les populations de cerfs et de chevreuils ont
largement pu se développer dans la zone infectée, suite aux largement pu se développer dans la zone infectée, suite aux
différentes restrictions imposées à l'exercice de la chasse dans cette différentes restrictions imposées à l'exercice de la chasse dans cette
zone depuis septembre 2018 ; zone depuis septembre 2018 ;
Considérant que cette situation est dommageable pour la biodiversité Considérant que cette situation est dommageable pour la biodiversité
et la forêt et qu'il est à présent urgent de pouvoir réguler de façon et la forêt et qu'il est à présent urgent de pouvoir réguler de façon
satisfaisante ces populations de cerfs et de sangliers ; satisfaisante ces populations de cerfs et de sangliers ;
Considérant que le couvert très dense de la forêt gaumaise, renforcé Considérant que le couvert très dense de la forêt gaumaise, renforcé
en zone infectée par l'interdiction générale des travaux forestiers en zone infectée par l'interdiction générale des travaux forestiers
depuis le début de la crise, nécessite l'aide des chiens pour pouvoir depuis le début de la crise, nécessite l'aide des chiens pour pouvoir
lever le grand gibier avec un minimum d'efficacité, l'action des lever le grand gibier avec un minimum d'efficacité, l'action des
traqueurs seuls n'étant pas suffisante à cet effet ; traqueurs seuls n'étant pas suffisante à cet effet ;
Considérant que l'enjeu de la régulation des populations de cerfs et Considérant que l'enjeu de la régulation des populations de cerfs et
de chevreuils justifie que l'on passe outre du risque relevé plus de chevreuils justifie que l'on passe outre du risque relevé plus
haut, d'autant que les seuls chiens qui seraient autorisés sont des haut, d'autant que les seuls chiens qui seraient autorisés sont des
chiens de courte quête, limités en nombre, et que la zone infectée est chiens de courte quête, limités en nombre, et que la zone infectée est
largement clôturée ; largement clôturée ;
Considérant qu'eu égard à ce qui précède, il s'avère nécessaire et Considérant qu'eu égard à ce qui précède, il s'avère nécessaire et
judicieux d'autoriser l'utilisation de chiens de courte quête en zone judicieux d'autoriser l'utilisation de chiens de courte quête en zone
infectée, y compris lors de la chasse en battue et au chien courant du infectée, y compris lors de la chasse en battue et au chien courant du
grand gibier ; grand gibier ;
Considérant que l'ouverture de la chasse en battue et au chien courant Considérant que l'ouverture de la chasse en battue et au chien courant
au bois est prévue pour le premier octobre prochain ; au bois est prévue pour le premier octobre prochain ;
Considérant qu'il reste fort peu de temps pour permettre aux Considérant qu'il reste fort peu de temps pour permettre aux
titulaires de droit de chasse en zone infectée de s'organiser pour titulaires de droit de chasse en zone infectée de s'organiser pour
profiter de la mesure prévue par le présent arrêté, en particulier profiter de la mesure prévue par le présent arrêté, en particulier
pour trouver des équipes de traqueurs avec des chiens ; qu'il importe pour trouver des équipes de traqueurs avec des chiens ; qu'il importe
dès lors de leur donner l'assurance de pouvoir utiliser des chiens dès lors de leur donner l'assurance de pouvoir utiliser des chiens
pour qu'ils entament dans les plus brefs délais la recherche de pour qu'ils entament dans les plus brefs délais la recherche de
traqueurs avec des chiens ; traqueurs avec des chiens ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'utilisation de chiens de courte quête lors de la chasse

Article 1er.L'utilisation de chiens de courte quête lors de la chasse
en battue et au chien courant est autorisée dans la zone infectée en battue et au chien courant est autorisée dans la zone infectée
telle que délimitée à l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant telle que délimitée à l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant
diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine
africaine, à concurrence d'un chien maximum pour deux rabatteurs. africaine, à concurrence d'un chien maximum pour deux rabatteurs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Namur, le 1er septembre 2020. Namur, le 1er septembre 2020.
C. TELLIER C. TELLIER
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