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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET |
| DES TRANSPORTS | DES TRANSPORTS |
| 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 | entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 |
| de la division organique 51 du budget général des dépenses de la | de la division organique 51 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 août 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 août 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 73.03 du programme 01 de la division organique 51 | l'allocation de base 73.03 du programme 01 de la division organique 51 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
| wallon en ses séances du 6 juin 2002, 24 juillet 2003 et 29 avril | wallon en ses séances du 6 juin 2002, 24 juillet 2003 et 29 avril |
| 2004, dans le cadre de l'Objectif 2, à savoir, le dossier suivant | 2004, dans le cadre de l'Objectif 2, à savoir, le dossier suivant |
| (intitulé et codification du projet cofinancé) : | (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
| Objectif 2; | Objectif 2; |
| Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable; | Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable; |
| Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones | Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones |
| de polarisation; | de polarisation; |
| Intitulé : Réhabilitation et sécurisation de la rue Joseph Wauters et | Intitulé : Réhabilitation et sécurisation de la rue Joseph Wauters et |
| du quai Herten; | du quai Herten; |
| Opérateur : Administration communale d'Engis; | Opérateur : Administration communale d'Engis; |
| Codification du projet : E 2UR 1 50100 0001 4, | Codification du projet : E 2UR 1 50100 0001 4, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 180 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 180 |
| milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique | milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique |
| 30 au programme 01 de la division organique 51. | 30 au programme 01 de la division organique 51. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division | 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division |
| organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du |
| Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 1er septembre 2004. | Namur, le 1er septembre 2004. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |