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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 1er OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 1er OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 | entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 |
| de la division organique 30 du budget général des dépenses de la | de la division organique 30 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget général des | Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, notamment |
| l'article 29; | l'article 29; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu le décret du 8 juillet 2002 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 8 juillet 2002 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2002; | l'année budgétaire 2002; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 19 septembre 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 19 septembre 2002; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base | Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base |
| 63.13 au programme 02 de la division organique 15 du budget général | 63.13 au programme 02 de la division organique 15 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 |
| intitulée « Réceptacle des engagements relatifs au programme Objectif | intitulée « Réceptacle des engagements relatifs au programme Objectif |
| 2 et Phasing out Objectif 2 - Programmation 2000-2006 (CAW) »; | 2 et Phasing out Objectif 2 - Programmation 2000-2006 (CAW) »; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base | Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base |
| 71.06 au programme 02 de la division organique 15 du budget général | 71.06 au programme 02 de la division organique 15 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 |
| intitulée « Acquisition par la Région d'immeubles nécessaires à la | intitulée « Acquisition par la Région d'immeubles nécessaires à la |
| réalisation du programme, travaux d'assainissement et d'aménagement | réalisation du programme, travaux d'assainissement et d'aménagement |
| des bâtiments propriété de la Région - Cofinancement régional du | des bâtiments propriété de la Région - Cofinancement régional du |
| programme opérationnel Objectif 2 »; | programme opérationnel Objectif 2 »; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 63.13 du programme 02 de la division organique 15 | l'allocation de base 63.13 du programme 02 de la division organique 15 |
| et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base | et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base |
| 71.06 du même programme et de la même division organique du budget | 71.06 du même programme et de la même division organique du budget |
| général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
| 2002, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa | 2002, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa |
| séance du 2 mai 2002 dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 2 | séance du 2 mai 2002 dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 2 |
| Meuse-Vesdre 2000-2006, à savoir, les dossiers suivants : (intitulés | Meuse-Vesdre 2000-2006, à savoir, les dossiers suivants : (intitulés |
| et codifications des projets cofinancés) : | et codifications des projets cofinancés) : |
| Objectif 2 Meuse-Vesdre 2000-2006; | Objectif 2 Meuse-Vesdre 2000-2006; |
| Mesure 5.4 : Assainissement et réaffectation des friches | Mesure 5.4 : Assainissement et réaffectation des friches |
| industrielles; | industrielles; |
| Projet : Assainissement du site CE + T; | Projet : Assainissement du site CE + T; |
| E 2UR 1 50400 0002 5; | E 2UR 1 50400 0002 5; |
| Projet : Rénovation de l'ancienne Taillerie du Val Saint-Lambert; | Projet : Rénovation de l'ancienne Taillerie du Val Saint-Lambert; |
| E 2UR 1 50400 0006 5; | E 2UR 1 50400 0006 5; |
| Allocation de base : 63.13.02 | Allocation de base : 63.13.02 |
| Crédits d'engagement : 535 milliers d'EUR; | Crédits d'engagement : 535 milliers d'EUR; |
| Projet : Assainissement du site E.I.B.; | Projet : Assainissement du site E.I.B.; |
| E 2UR 1 50400 0003 5; | E 2UR 1 50400 0003 5; |
| Projet : Assainissement du site New-Tube Meuse; | Projet : Assainissement du site New-Tube Meuse; |
| E 2UR 1 50400 0004 5; | E 2UR 1 50400 0004 5; |
| Allocation de base : 71.06.02 | Allocation de base : 71.06.02 |
| Crédits d'engagement : 1.140 milliers d'EUR; | Crédits d'engagement : 1.140 milliers d'EUR; |
| Crédits d'ordonnancement : 228 milliers d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 228 milliers d'EUR; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 71.04 du programme 02 de la division organique 15 | l'allocation de base 71.04 du programme 02 de la division organique 15 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2002, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2002, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 27 mars 2002, dans le cadre du Phasing out de | en sa séance du 27 mars 2002, dans le cadre du Phasing out de |
| l'Ojectif 1 Hainaut, à savoir, le dossier suivant : (intitulé et | l'Ojectif 1 Hainaut, à savoir, le dossier suivant : (intitulé et |
| codification du projet cofinancé) : | codification du projet cofinancé) : |
| Objectif 1 - Hainaut; | Objectif 1 - Hainaut; |
| Mesure 4.2 Assainissement et réaffectation des friches industrielles | Mesure 4.2 Assainissement et réaffectation des friches industrielles |
| et urbaines; | et urbaines; |
| Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de | Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de |
| l'image; | l'image; |
| Projet : Charleroi - Bois du Cazier à Marcinelle; | Projet : Charleroi - Bois du Cazier à Marcinelle; |
| E P1A 1 40200 0016 5 | E P1A 1 40200 0016 5 |
| Allocation de base : 71.04.02 | Allocation de base : 71.04.02 |
| Crédits d'ordonnancement : 154 milliers d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 154 milliers d'EUR; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 63.12 du programme 02 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 63.12 du programme 02 de la |
| division organique 15 du budget général des dépenses de la Région | division organique 15 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2002, afin de rencontrer les | wallonne pour l'année budgétaire 2002, afin de rencontrer les |
| décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 15 décembre 2000, | décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 15 décembre 2000, |
| 22 février 2001, 14 novembre 2001 et 21 mars 2002, dans le cadre du | 22 février 2001, 14 novembre 2001 et 21 mars 2002, dans le cadre du |
| Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut, à savoir, les dossiers suivants | Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut, à savoir, les dossiers suivants |
| : (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | : (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
| Objectif 1 - Hainaut; | Objectif 1 - Hainaut; |
| Mesure 4.2 Assainissement et réaffectation des friches industrielles | Mesure 4.2 Assainissement et réaffectation des friches industrielles |
| et urbaines; | et urbaines; |
| Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de | Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de |
| l'image; | l'image; |
| Projets; | Projets; |
| Fonderie Lizin E P1B 1 40200 0007 5; | Fonderie Lizin E P1B 1 40200 0007 5; |
| Celli-CEC E P1A 1 40200 0013 5; | Celli-CEC E P1A 1 40200 0013 5; |
| Cockerill, train 380 Boma E P1A 1 40200 0014 5; | Cockerill, train 380 Boma E P1A 1 40200 0014 5; |
| Albert 1er E P1A 1 40200 0009 5; | Albert 1er E P1A 1 40200 0009 5; |
| Terril n° 10 des Houssus E P1A 1 40200 0010 5; | Terril n° 10 des Houssus E P1A 1 40200 0010 5; |
| Le Quesnoy E P1A 1 40200 0011 5; | Le Quesnoy E P1A 1 40200 0011 5; |
| Usine Ernaelsteen et garage Peugeot E P1A 1 40200 0006 5; | Usine Ernaelsteen et garage Peugeot E P1A 1 40200 0006 5; |
| Boulonnerie et Forges Cambier E P1A 1 40200 0007 5; | Boulonnerie et Forges Cambier E P1A 1 40200 0007 5; |
| Arsenal S.N.C.B. E P1B 1 40200 0008 5; | Arsenal S.N.C.B. E P1B 1 40200 0008 5; |
| Siège n° 1 Rieu du Coeur E P1A 1 40200 0001 5; | Siège n° 1 Rieu du Coeur E P1A 1 40200 0001 5; |
| Siège n° 2 Rieu du Coeur E P1A 1 40200 0002 5; | Siège n° 2 Rieu du Coeur E P1A 1 40200 0002 5; |
| Granitière Hanuise E P1B 1 40200 0003 5; | Granitière Hanuise E P1B 1 40200 0003 5; |
| Allocation de base : 63.12.02; | Allocation de base : 63.12.02; |
| Crédits d'engagement : 3.372 milliers d'EUR; | Crédits d'engagement : 3.372 milliers d'EUR; |
| Crédits d'ordonnancement : 3.544 milliers d'EUR, | Crédits d'ordonnancement : 3.544 milliers d'EUR, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.047 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.047 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.926 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.926 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au |
| programme 02 de la division organique 15. | programme 02 de la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 02 de la division organique 15 et du programme 05 de la division | 02 de la division organique 15 et du programme 05 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euro) | (en milliers d'euro) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 1er octobre 2002. | Namur, le 1er octobre 2002. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| M. FORET | M. FORET |