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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 01/10/1999
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
1er OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté 1er OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté
royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de
l'Institut géographique national l'Institut géographique national
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre
organique de l'Institut géographique national; organique de l'Institut géographique national;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 22 octobre 1998; Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 22 octobre 1998;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut
géographique national, donné le 27 octobre 1998; géographique national, donné le 27 octobre 1998;
Vu l'avis du Comité de gestion; Vu l'avis du Comité de gestion;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 avril Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 avril
1999, 1999,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du
1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'institut 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'institut
géographique national sont répartis comme suit : géographique national sont répartis comme suit :
A. Personnel administratif A. Personnel administratif
- 1 des 3 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de - 1 des 3 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de
traitement 13B; traitement 13B;
- 1 des 5 emplois de géographe-directeur est rémunéré par l'échelle de - 1 des 5 emplois de géographe-directeur est rémunéré par l'échelle de
traitement 13D; traitement 13D;
- L'emploi d'ingénieur industriel-directeur peut être rémunéré par - L'emploi d'ingénieur industriel-directeur peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 13B; l'échelle de traitement 13B;
- 2 des 6 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle - 2 des 6 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle
de traitement 10C; de traitement 10C;
- 8 des 23 emplois de géographe sont rémunérés par l'échelle de - 8 des 23 emplois de géographe sont rémunérés par l'échelle de
traitement 10C; traitement 10C;
- 1 des 4 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de - 1 des 4 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de
traitement 10C; traitement 10C;
- L'emploi de traducteur-réviseur peut être rémunéré par l'échelle de - L'emploi de traducteur-réviseur peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 10C; traitement 10C;
- 17 des 110 emplois de cartographe principal sont rémunérés par - 17 des 110 emplois de cartographe principal sont rémunérés par
l'échelle de traitement 28D; l'échelle de traitement 28D;
- 1 des 2 emplois d'analyste de programmation peut être rémunéré par - 1 des 2 emplois d'analyste de programmation peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28L; l'échelle de traitement 28L;
- l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par - l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28B; l'échelle de traitement 28B;
- L'emploi d'assistant social principal peut être rémunéré par - L'emploi d'assistant social principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28F; l'échelle de traitement 28F;
- L'emploi de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de - L'emploi de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 28D; traitement 28D;
- 2 des 6 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle - 2 des 6 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 22B; de traitement 22B;
- 1 des 11 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement - 1 des 11 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement
30I; 30I;
- 3 des 11 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de - 3 des 11 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30H; traitement 30H;
- 2 des 11 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de - 2 des 11 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30F; traitement 30F;
- L'emploi d'agent administratif peut être rémunéré soit par l'échelle - L'emploi d'agent administratif peut être rémunéré soit par l'échelle
de traitement 42C, soit par l'échelle de traitement 42D, soit par de traitement 42C, soit par l'échelle de traitement 42D, soit par
l'échelle de traitement 42E. l'échelle de traitement 42E.
B. Personnel technique B. Personnel technique
- 1 des 5 emplois de chef technicien est rémunéré par l'échelle de - 1 des 5 emplois de chef technicien est rémunéré par l'échelle de
traitement 22B. traitement 22B.
C. Personnel de maîtrise, de métier et de service C. Personnel de maîtrise, de métier et de service
- 6 des 18 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle - 6 des 18 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30J; de traitement 30J;
- 3 des 18 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle - 3 des 18 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30G; de traitement 30G;
- L'emploi d'ouvrier qualifié paut être rémunéré par l'échelle de - L'emploi d'ouvrier qualifié paut être rémunéré par l'échelle de
traitement 42E. traitement 42E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans
les emplois d'une échelle de traitement en application des les emplois d'une échelle de traitement en application des
dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent
toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un
emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre
d'emploi fixé à l'article 1er. d'emploi fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 24 juin 1997 pris en exécution de

Art. 3.L'arrêté ministériel du 24 juin 1997 pris en exécution de
l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de
l'Institut géographique national, est abrogé. l'Institut géographique national, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté
royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de
l'Institut géographique national. l'Institut géographique national.
Bruxelles, le 1er octobre 1999. Bruxelles, le 1er octobre 1999.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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