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| Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2018 | Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2018 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Environnement et Aménagement du Territoire | Environnement et Aménagement du Territoire |
| 1er MARS 2018. - Arrêté ministériel définissant les classes des | 1er MARS 2018. - Arrêté ministériel définissant les classes des |
| élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et | élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et |
| établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la | établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la |
| collecte et de la transformation des cadavres en 2018 | collecte et de la transformation des cadavres en 2018 |
| LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU | LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU |
| TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, | TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, |
| Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable des | Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable des |
| cycles de matériaux et de déchets, notamment l'article 33; | cycles de matériaux et de déchets, notamment l'article 33; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 concernant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 concernant les |
| sous-produits animaux et les produits dérivés; | sous-produits animaux et les produits dérivés; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifiée par | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifiée par |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016; | l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016; |
| Considérant que la Commission des Déchets Animaux a émis son avis le 4 | Considérant que la Commission des Déchets Animaux a émis son avis le 4 |
| décembre 2017; | décembre 2017; |
| Considérant que l'Inspection de Finance a émis son avis le 25 janvier | Considérant que l'Inspection de Finance a émis son avis le 25 janvier |
| 2018, | 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1. La convention relative au financement de la collecte |
Article 1er.§ 1. La convention relative au financement de la collecte |
| des déchets animaux dans le sens de l'article 4 de l'arrêté du | des déchets animaux dans le sens de l'article 4 de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 21 juin 2013 concernant les sous-produits | Gouvernement flamand du 21 juin 2013 concernant les sous-produits |
| animaux et les produits dérivés, peut prendre la forme d'un abonnement | animaux et les produits dérivés, peut prendre la forme d'un abonnement |
| pour l'exploitant d'un élevage. Tous les entreprises qui doivent | pour l'exploitant d'un élevage. Tous les entreprises qui doivent |
| déclarer au moins un animal dans la déclaration de l' année 2016 chez | déclarer au moins un animal dans la déclaration de l' année 2016 chez |
| le Mestbank, conformément à l'article l'article 23, § 1, 1°, a) du | le Mestbank, conformément à l'article l'article 23, § 1, 1°, a) du |
| décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la | décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la |
| pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sont | pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sont |
| considéres comme des élevages, tenus à une contribution obligatoire. | considéres comme des élevages, tenus à une contribution obligatoire. |
| Pour les élevages qui tiennent des oiseaux coureurs, les prix sont | Pour les élevages qui tiennent des oiseaux coureurs, les prix sont |
| fixés par le collecteur ou le transformateur des déchets animaux. | fixés par le collecteur ou le transformateur des déchets animaux. |
| § 2. Le montant forfaitaire pour 2018 s'élève à: | § 2. Le montant forfaitaire pour 2018 s'élève à: |
| 1° pour les élevages de bovins (compte tenu de tous les bovins à | 1° pour les élevages de bovins (compte tenu de tous les bovins à |
| l'exclusion des veaux à l'engrais): | l'exclusion des veaux à l'engrais): |
| a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 | a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 |
| animaux; | animaux; |
| b) 41 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 | b) 41 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 |
| animaux; | animaux; |
| c) 74 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 75 | c) 74 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 75 |
| animaux; | animaux; |
| d) 104 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 76 à 100 | d) 104 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 76 à 100 |
| animaux; | animaux; |
| e) 134 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 125 | e) 134 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 125 |
| animaux; | animaux; |
| f) 163 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 126 à 150 | f) 163 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 126 à 150 |
| animaux; | animaux; |
| g) 194 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 175 | g) 194 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 175 |
| animaux; | animaux; |
| h) 194 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 176 à 200 | h) 194 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 176 à 200 |
| animaux; | animaux; |
| i) 223 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 225 | i) 223 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 225 |
| animaux; | animaux; |
| j) 252 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 226 à 250 | j) 252 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 226 à 250 |
| animaux; | animaux; |
| k) 313 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 251 à 275 | k) 313 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 251 à 275 |
| animaux; | animaux; |
| l) 341 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 276 à 300 | l) 341 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 276 à 300 |
| animaux; | animaux; |
| m) 488 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 | m) 488 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 |
| animaux ou plus; | animaux ou plus; |
| 2° pour les élevages de veaux à l'engrais: | 2° pour les élevages de veaux à l'engrais: |
| a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50 | a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50 |
| animaux; | animaux; |
| b) 58 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 | b) 58 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 |
| animaux; | animaux; |
| c) 128 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 200 | c) 128 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 200 |
| animaux; | animaux; |
| d) 229 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 | d) 229 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 |
| animaux; | animaux; |
| e) 325 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 | e) 325 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 |
| animaux; | animaux; |
| f) 396 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500 | f) 396 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500 |
| animaux; | animaux; |
| g) 477 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 à 600 | g) 477 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 à 600 |
| animaux; | animaux; |
| h) 569 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 700 | h) 569 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 700 |
| animaux; | animaux; |
| i) 659 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 701 à 800 | i) 659 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 701 à 800 |
| animaux; | animaux; |
| j) 746 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 900 | j) 746 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 900 |
| animaux; | animaux; |
| k) 832 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 901 à 1000 | k) 832 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 901 à 1000 |
| animaux; | animaux; |
| l) 1313 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1001 | l) 1313 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1001 |
| animaux ou plus; | animaux ou plus; |
| 3° pour les élevages de volaille (compte tenu de toutes les espèces de | 3° pour les élevages de volaille (compte tenu de toutes les espèces de |
| volaille, à l'exclusion des autruches): | volaille, à l'exclusion des autruches): |
| a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 1500 | a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 1500 |
| animaux; | animaux; |
| b) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1501 à 3000 | b) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1501 à 3000 |
| animaux; | animaux; |
| c) 47 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3001 à 5000 | c) 47 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3001 à 5000 |
| animaux; | animaux; |
| d) 72 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 5001 à | d) 72 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 5001 à |
| 7.500 animaux; | 7.500 animaux; |
| e) 103 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 7.501 à | e) 103 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 7.501 à |
| 10.000 animaux; | 10.000 animaux; |
| f) 148 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 10.001 à | f) 148 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 10.001 à |
| 15.000 animaux; | 15.000 animaux; |
| g) 204 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 15.001 à | g) 204 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 15.001 à |
| 20.000 animaux; | 20.000 animaux; |
| h) 265 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 20.001 à | h) 265 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 20.001 à |
| 25.000 animaux; | 25.000 animaux; |
| i) 325 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 25.001 à | i) 325 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 25.001 à |
| 30.000 animaux; | 30.000 animaux; |
| j) 381 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 30.001 à | j) 381 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 30.001 à |
| 35.000 animaux; | 35.000 animaux; |
| k) 440 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 35.001 à | k) 440 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 35.001 à |
| 40.000 animaux; | 40.000 animaux; |
| l) 498 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 40.001 à | l) 498 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 40.001 à |
| 45.000 animaux; | 45.000 animaux; |
| m) 551 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 45.001 à | m) 551 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 45.001 à |
| 50.000 animaux; | 50.000 animaux; |
| n) 643 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 50.001 à | n) 643 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 50.001 à |
| 60.000 animaux; | 60.000 animaux; |
| o) 762 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 60.001 à | o) 762 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 60.001 à |
| 70.000 animaux; | 70.000 animaux; |
| p) 868 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 70.001 à | p) 868 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 70.001 à |
| 80.000 animaux; | 80.000 animaux; |
| q) 997 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 80.001 à | q) 997 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 80.001 à |
| 90.000 animaux; | 90.000 animaux; |
| r) 1089 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 90.001 à | r) 1089 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 90.001 à |
| 100.000 animaux; | 100.000 animaux; |
| s) 1298 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 100.001 à | s) 1298 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 100.001 à |
| 125.000 animaux; | 125.000 animaux; |
| t) 1596 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 125.001 à | t) 1596 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 125.001 à |
| 150.000 animaux; | 150.000 animaux; |
| u) 2128 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 150.001 | u) 2128 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 150.001 |
| animaux ou plus; | animaux ou plus; |
| 4° pour les élevages de porcs (compte tenu de tous les porcs à | 4° pour les élevages de porcs (compte tenu de tous les porcs à |
| l'exclusion des porcelets de 7 à 20 kg): | l'exclusion des porcelets de 7 à 20 kg): |
| a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50 | a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50 |
| animaux; | animaux; |
| b) 57 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 | b) 57 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 |
| animaux; | animaux; |
| c) 94 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 | c) 94 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 |
| animaux; | animaux; |
| d) 132 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 | d) 132 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 |
| animaux; | animaux; |
| e) 187 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 | e) 187 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 |
| animaux; | animaux; |
| f) 261 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 | f) 261 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 |
| animaux; | animaux; |
| g) 372 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 600 | g) 372 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 600 |
| animaux; | animaux; |
| h) 522 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 800 | h) 522 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 800 |
| animaux; | animaux; |
| i) 673 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à | i) 673 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à |
| 1.000 animaux; | 1.000 animaux; |
| j) 820 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1.001 à | j) 820 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1.001 à |
| 1.200 animaux; | 1.200 animaux; |
| k) 972 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1.201 à | k) 972 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1.201 à |
| 1.400 animaux; | 1.400 animaux; |
| l) 1116 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1.401 à | l) 1116 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1.401 à |
| 1.600 animaux; | 1.600 animaux; |
| m) 1272 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1.601 à | m) 1272 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1.601 à |
| 1.800 animaux; | 1.800 animaux; |
| n) 1423 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1.801 à | n) 1423 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1.801 à |
| 2.000 animaux; | 2.000 animaux; |
| o) 1631 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2.001 à | o) 1631 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2.001 à |
| 2.400 animaux; | 2.400 animaux; |
| p) 1922 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2.401 à | p) 1922 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2.401 à |
| 2.800 animaux; | 2.800 animaux; |
| q) 2204 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2.801 à | q) 2204 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2.801 à |
| 3.200 animaux; | 3.200 animaux; |
| r) 2566 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3.201 à | r) 2566 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3.201 à |
| 3.700 animaux; | 3.700 animaux; |
| s) 3868 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3.701 | s) 3868 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3.701 |
| animaux ou plus; | animaux ou plus; |
| 5° pour les élevages de d'ovins et de caprins: | 5° pour les élevages de d'ovins et de caprins: |
| a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 | a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 |
| animaux; | animaux; |
| b) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 | b) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 |
| animaux; | animaux; |
| c) 58 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 | c) 58 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 |
| animaux; | animaux; |
| d) 100 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 | d) 100 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 |
| animaux; | animaux; |
| e) 142 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 | e) 142 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 |
| animaux; | animaux; |
| f) 199 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 | f) 199 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 |
| animaux; | animaux; |
| g) 284 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 | g) 284 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 |
| animaux; | animaux; |
| h) 373 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500 | h) 373 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500 |
| animaux; | animaux; |
| i) 463 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 à 600 | i) 463 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 à 600 |
| animaux; | animaux; |
| j) 528 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 700 | j) 528 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 700 |
| animaux; | animaux; |
| k) 627 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 701 à 800 | k) 627 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 701 à 800 |
| animaux; | animaux; |
| l) 705 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 900 | l) 705 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 900 |
| animaux; | animaux; |
| m) 777 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 901 à 1000 | m) 777 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 901 à 1000 |
| animaux; | animaux; |
| n) 1202 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1001 | n) 1202 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1001 |
| animaux ou plus; | animaux ou plus; |
| 6° pour les élevages de lapins: | 6° pour les élevages de lapins: |
| a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 100 | a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 100 |
| animaux; | animaux; |
| b) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 200 | b) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 200 |
| animaux | animaux |
| c) 47 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 | c) 47 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 |
| animaux; | animaux; |
| d) 72 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 | d) 72 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 |
| animaux; | animaux; |
| e) 103 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 | e) 103 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 |
| animaux ou plus; | animaux ou plus; |
| 7° pour les élevages de chevaux: | 7° pour les élevages de chevaux: |
| a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 10 | a) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 10 |
| animaux; | animaux; |
| b) 82 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 11 à 20 | b) 82 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 11 à 20 |
| animaux; | animaux; |
| c) 109 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 | c) 109 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 |
| animaux; | animaux; |
| d) 163 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 | d) 163 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 |
| animaux; | animaux; |
| e) 217 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 | e) 217 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 |
| animaux; | animaux; |
| f) 272 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 150 à 200 | f) 272 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 150 à 200 |
| animaux; | animaux; |
| g) 327 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 | g) 327 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 |
| animaux ou plus. | animaux ou plus. |
| § 3 La contribution pour les couvoirs comprend d'une part un forfait | § 3 La contribution pour les couvoirs comprend d'une part un forfait |
| par collecte de 30 euros et d'autre part un forfait par poids collecté | par collecte de 30 euros et d'autre part un forfait par poids collecté |
| de 64,53 euros/tonne. | de 64,53 euros/tonne. |
| Les montants fixés par le présent arrêté sont hors T.V.A.. | Les montants fixés par le présent arrêté sont hors T.V.A.. |
| La densité moyenne est déterminée sur la base de la densité moyenne du | La densité moyenne est déterminée sur la base de la densité moyenne du |
| bétail telle qu'elle figure dans la déclaration de l' année 2016, | bétail telle qu'elle figure dans la déclaration de l' année 2016, |
| conformément à l'article 23, § 1, 1°, a) du décret du 22 décembre 2006 | conformément à l'article 23, § 1, 1°, a) du décret du 22 décembre 2006 |
| concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates | concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates |
| à partir de sources agricoles. | à partir de sources agricoles. |
| Il se pourrait que le même élevage doive payer la somme des forfaits | Il se pourrait que le même élevage doive payer la somme des forfaits |
| pour plusieurs espèces animales, excepté s'il s'agit des différents | pour plusieurs espèces animales, excepté s'il s'agit des différents |
| espèces animales dans la classe inférieure, dans ce cas un unique | espèces animales dans la classe inférieure, dans ce cas un unique |
| abonnement suffit. | abonnement suffit. |
Art. 2.En cas de reprise d'un élevage, le nouveau propriétaire doit |
Art. 2.En cas de reprise d'un élevage, le nouveau propriétaire doit |
| payer les frais d'abonnement sur la base de la déclaration à la | payer les frais d'abonnement sur la base de la déclaration à la |
| `Mestbank' de cette entreprise faite par son ancien propriétaire. | `Mestbank' de cette entreprise faite par son ancien propriétaire. |
Art. 3.Les producteurs de déchets animaux qui ne figurent pas à |
Art. 3.Les producteurs de déchets animaux qui ne figurent pas à |
| l'article 5, § 1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 | l'article 5, § 1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 |
| concernant les sous-produits animaux et les produits dérivés, et qui | concernant les sous-produits animaux et les produits dérivés, et qui |
| ne font pas l'objet de tarifs d'abonnement, doivent conclure eux-mêmes | ne font pas l'objet de tarifs d'abonnement, doivent conclure eux-mêmes |
| un contrat financier avec un transformateur agréé. | un contrat financier avec un transformateur agréé. |
Art. 4.Ne pas payer la facture de l'abonnement dans les 8 semaines |
Art. 4.Ne pas payer la facture de l'abonnement dans les 8 semaines |
| après facturation par le collecteur agréé, est considéré comme | après facturation par le collecteur agréé, est considéré comme |
| renoncer à l'abonnement envers le présentateur de l`abonnement. | renoncer à l'abonnement envers le présentateur de l`abonnement. |
| Dans ce cas, la collecte et la transformation seront effectuées | Dans ce cas, la collecte et la transformation seront effectuées |
| automatiquement par le collecteur agréé à un prix par prestation. Le | automatiquement par le collecteur agréé à un prix par prestation. Le |
| tarif maximal prescrit dans l'agrément du collecteur peut alors être | tarif maximal prescrit dans l'agrément du collecteur peut alors être |
| appliqué. | appliqué. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2018, et est |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2018, et est |
| valable jusqu'au 31 décembre 2018. | valable jusqu'au 31 décembre 2018. |
| Bruxelles, 1er mars 2018. | Bruxelles, 1er mars 2018. |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du | La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du |
| territoire, de la Nature et de l'Agriculture | territoire, de la Nature et de l'Agriculture |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |