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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 01/03/2010
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Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Quinet à Châtelet Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Quinet à Châtelet
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1er MARS 2010. - Arrêté ministériel portant création de la cavité 1er MARS 2010. - Arrêté ministériel portant création de la cavité
souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Quinet à Châtelet souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Quinet à Châtelet
(Bouffioulx) (Bouffioulx)
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 12 juillet 1973, sur la conservation de la nature; Vu la loi du 12 juillet 1973, sur la conservation de la nature;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à
la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique,
notamment les articles 2 et 3; notamment les articles 2 et 3;
Vu la convention passée entre le propriétaire de la parcelle concernée Vu la convention passée entre le propriétaire de la parcelle concernée
et la Région wallonne en date du 3 juillet 2009; et la Région wallonne en date du 3 juillet 2009;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,
donné le 12 janvier 2010; donné le 12 janvier 2010;
Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Aménagement du
Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, donné le 30 septembre Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, donné le 30 septembre
2009; 2009;
Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique,
géologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine géologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine
dénommée "Grotte Quinet", dénommée "Grotte Quinet",
Arrête : Arrête :

Article 1er.La Grotte Quinet est désignée en tant que cavité

Article 1er.La Grotte Quinet est désignée en tant que cavité
souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la
parcelle cadastrée : parcelle cadastrée :
Commune de Châtelet (Bouffioulx), 4e division, section C, n° 220f au Commune de Châtelet (Bouffioulx), 4e division, section C, n° 220f au
lieu-dit Champ de Saint-Blaise. lieu-dit Champ de Saint-Blaise.

Art. 2.Le directeur du Centre de Mons du Département de la Nature et

Art. 2.Le directeur du Centre de Mons du Département de la Nature et
des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion
particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin,
il organise un comité de gestion. il organise un comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la
cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur
l'accès au réseau. Le dispositif de fermeture possède, outre les l'accès au réseau. Le dispositif de fermeture possède, outre les
passages calibrés pour les chiroptères et le suivi scientifique, une passages calibrés pour les chiroptères et le suivi scientifique, une
ouverture réduite au niveau du sol pour permettre notamment le passage ouverture réduite au niveau du sol pour permettre notamment le passage
de batraciens de batraciens
Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion. Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant

Art. 4.Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant
l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité
souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de
gestion et de suivi scientifique. gestion et de suivi scientifique.
Le comité de gestion détermine les conditions d'accès et, notamment, Le comité de gestion détermine les conditions d'accès et, notamment,
les motifs, les périodes et les fréquences de l'accès. les motifs, les périodes et les fréquences de l'accès.
Seules les personnes mandatées par le directeur du Centre de Mons du Seules les personnes mandatées par le directeur du Centre de Mons du
Département de la Nature et des Forêts sont autorisées à accéder à Département de la Nature et des Forêts sont autorisées à accéder à
l'intérieur de la cavité dans le respect des conditions imposées par l'intérieur de la cavité dans le respect des conditions imposées par
le comité de gestion prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 du présent le comité de gestion prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 1er mars 2010. Namur, le 1er mars 2010.
B. LUTGEN B. LUTGEN
La carte peut être consultée au Département de la Nature et des Forêts La carte peut être consultée au Département de la Nature et des Forêts
de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources
naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.
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