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| Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs | Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES | ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES |
| CONSOMMATEURS | CONSOMMATEURS |
| 1er MARS 2004. - Arrêté ministériel portant révision de la composition | 1er MARS 2004. - Arrêté ministériel portant révision de la composition |
| de la Commission de la sécurité des consommateurs | de la Commission de la sécurité des consommateurs |
| La Ministre de la Protection de la Consommation, | La Ministre de la Protection de la Consommation, |
| Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des | Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des |
| services, notamment l'article 15, modifiée par les lois du 4 avril | services, notamment l'article 15, modifiée par les lois du 4 avril |
| 2001 et du 18 décembre 2002; | 2001 et du 18 décembre 2002; |
| Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2002 portant nomination du | Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2002 portant nomination du |
| président, du vice-président et des membres de la Commission de la | président, du vice-président et des membres de la Commission de la |
| sécurité des consommateurs; | sécurité des consommateurs; |
| Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 portant révision de la | Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 portant révision de la |
| composition et portant l'extension de la Commission de la sécurité des | composition et portant l'extension de la Commission de la sécurité des |
| consommateurs; | consommateurs; |
| Considérant que le 5 novembre 2003 le président de FEB vzw/asbl a | Considérant que le 5 novembre 2003 le président de FEB vzw/asbl a |
| présenté la démission en tant que membre actif de la Commission pour | présenté la démission en tant que membre actif de la Commission pour |
| la sécurité des consommateurs de monsieur Dimitri Pevenage; | la sécurité des consommateurs de monsieur Dimitri Pevenage; |
| Considérant que le 5 novembre 2003, le président de FEB vzw/asbl a | Considérant que le 5 novembre 2003, le président de FEB vzw/asbl a |
| présenté monsieur Thierry Schoonejans comme remplaçant pour monsieur | présenté monsieur Thierry Schoonejans comme remplaçant pour monsieur |
| Dimitri Pevenage, démissionnaire, | Dimitri Pevenage, démissionnaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Thierry Schoonejans remplace M. Dimitri Pevenage comme |
Article 1er.M. Thierry Schoonejans remplace M. Dimitri Pevenage comme |
| membre effectif de la Commission de la sécurité des consommateurs, en | membre effectif de la Commission de la sécurité des consommateurs, en |
| qualité de représentant des organisations professionnelles ou | qualité de représentant des organisations professionnelles ou |
| interprofessionnelles, dont il achèvera le mandat. | interprofessionnelles, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 1er mars 2004. | Bruxelles, le 1er mars 2004. |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |