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Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du
règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé
par la Communauté française par la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et
organisant les structures propres à les atteindre, notamment les organisant les structures propres à les atteindre, notamment les
articles 77, 78 et 96, articles 77, 78 et 96,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le règlement des études relatif à l'Enseignement

Article 1er.Le règlement des études relatif à l'Enseignement
fondamental ordinaire organisé par la Communauté française annexé au fondamental ordinaire organisé par la Communauté française annexé au
présent arrêté est approuvé. présent arrêté est approuvé.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28
juillet 1998 portant approbation du règlement des études de juillet 1998 portant approbation du règlement des études de
l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française est l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française est
abrogé. abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Bruxelles, le 1er juillet 2014. Bruxelles, le 1er juillet 2014.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-M. SCHYNS Mme M.-M. SCHYNS
ANNEXE ANNEXE
Règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire organisé Règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire organisé
par la Communauté française par la Communauté française
Préliminaires Préliminaires
Les programmes, le règlement des études, le règlement d'ordre Les programmes, le règlement des études, le règlement d'ordre
intérieur et le projet d'établissement sont des documents de référence intérieur et le projet d'établissement sont des documents de référence
qui contribuent à la réalisation des grands objectifs définis dans les qui contribuent à la réalisation des grands objectifs définis dans les
projets éducatif et pédagogique de l'enseignement organisé par la projets éducatif et pédagogique de l'enseignement organisé par la
Communauté française. Communauté française.
Le règlement des études définit un certain nombre de normes et de Le règlement des études définit un certain nombre de normes et de
priorités qui doivent conduire l'élève à produire un travail scolaire priorités qui doivent conduire l'élève à produire un travail scolaire
de qualité. de qualité.
Il définit également les modalités et les procédures de l'évaluation Il définit également les modalités et les procédures de l'évaluation
par les enseignants ainsi que la communication de l'information par les enseignants ainsi que la communication de l'information
relative à leurs décisions. relative à leurs décisions.
Du travail scolaire de qualité Du travail scolaire de qualité
Pour permettre aux enfants de réaliser un travail scolaire de qualité, Pour permettre aux enfants de réaliser un travail scolaire de qualité,
les activités qui leur seront proposées tiendront compte de leur vécu, les activités qui leur seront proposées tiendront compte de leur vécu,
de leurs besoins, de leurs motivations, de leurs possibilités et de de leurs besoins, de leurs motivations, de leurs possibilités et de
leur rythme d'apprentissage. leur rythme d'apprentissage.
Une alternance d'activités individuelles, collectives ou en groupe Une alternance d'activités individuelles, collectives ou en groupe
restreint favorisera l'acquisition progressive d'une méthode de restreint favorisera l'acquisition progressive d'une méthode de
travail et développera le sens des responsabilités, l'autonomie et travail et développera le sens des responsabilités, l'autonomie et
l'esprit de coopération. l'esprit de coopération.
Les élèves respecteront les consignes données, les échéances, les Les élèves respecteront les consignes données, les échéances, les
délais et soigneront la présentation de leurs travaux. délais et soigneront la présentation de leurs travaux.
Grâce notamment à des travaux de recherche et à des activités Grâce notamment à des travaux de recherche et à des activités
créatrices, ils construiront leurs savoirs et maîtriseront créatrices, ils construiront leurs savoirs et maîtriseront
progressivement les compétences indispensables à leur avenir tout en progressivement les compétences indispensables à leur avenir tout en
exerçant leur sens critique. exerçant leur sens critique.
De quelques moyens pour aider l'élève à produire un travail scolaire De quelques moyens pour aider l'élève à produire un travail scolaire
de qualité de qualité
L'explication des objectifs de l'enseignement. L'explication des objectifs de l'enseignement.
Les objectifs poursuivis par une nouvelle séquence d'apprentissage Les objectifs poursuivis par une nouvelle séquence d'apprentissage
devront toujours être clairement expliqués aux élèves. Ils seront mis devront toujours être clairement expliqués aux élèves. Ils seront mis
en relation avec les apprentissages antérieurs et en corrélation avec en relation avec les apprentissages antérieurs et en corrélation avec
les compétences à construire. les compétences à construire.
Il s'agit par là de donner du sens aux apprentissages et donc aux Il s'agit par là de donner du sens aux apprentissages et donc aux
efforts nécessaires à leur construction et de faire comprendre aux efforts nécessaires à leur construction et de faire comprendre aux
élèves ce qui sera attendu d'eux au cours et à l'issue de la séquence. élèves ce qui sera attendu d'eux au cours et à l'issue de la séquence.
Des exemples de ce qu'ils devront être capables de faire ainsi que les Des exemples de ce qu'ils devront être capables de faire ainsi que les
critères de réussite appliqués à leurs réponses devront également être critères de réussite appliqués à leurs réponses devront également être
portés à leur connaissance. portés à leur connaissance.
Cette clarté du but à atteindre est indispensable à un travail de Cette clarté du but à atteindre est indispensable à un travail de
qualité, à l'apprentissage d'une autoévaluation qui conduit à qualité, à l'apprentissage d'une autoévaluation qui conduit à
l'autonomie et à la pratique d'une coévaluation qui participe à la l'autonomie et à la pratique d'une coévaluation qui participe à la
matérialisation d'un rapport maître-élève fondé sur l'aide et la matérialisation d'un rapport maître-élève fondé sur l'aide et la
responsabilité. responsabilité.
Le développement de compétences transversales. Le développement de compétences transversales.
Les méthodes de travail. Les méthodes de travail.
La compréhension des questions posées ou des tâches demandées est la La compréhension des questions posées ou des tâches demandées est la
condition initiale d'un travail de qualité. L'expérience indique condition initiale d'un travail de qualité. L'expérience indique
qu'elle est souvent défaillante et à l'origine de nombreuses erreurs. qu'elle est souvent défaillante et à l'origine de nombreuses erreurs.
L'analyse d'un énoncé et la capacité de le reformuler constituent donc L'analyse d'un énoncé et la capacité de le reformuler constituent donc
une étape essentielle dans l'acquisition d'une méthode de travail une étape essentielle dans l'acquisition d'une méthode de travail
efficiente. efficiente.
L'acquisition d'une méthode de travail fera l'objet d'un apprentissage L'acquisition d'une méthode de travail fera l'objet d'un apprentissage
systématique dans chacune des branches du programme. Outre la systématique dans chacune des branches du programme. Outre la
compréhension des consignes, elle concernera aussi des compétences compréhension des consignes, elle concernera aussi des compétences
telles que la gestion du temps, l'utilisation pertinente des outils de telles que la gestion du temps, l'utilisation pertinente des outils de
travail, la prise de notes,... travail, la prise de notes,...
Les démarches mentales. Les démarches mentales.
L'équipe éducative veillera à diversifier les démarches mentales L'équipe éducative veillera à diversifier les démarches mentales
sollicitées à l'occasion des différentes activités proposées aux sollicitées à l'occasion des différentes activités proposées aux
élèves : distinguer l'essentiel de l'accessoire, traduire d'un langage élèves : distinguer l'essentiel de l'accessoire, traduire d'un langage
dans un autre, résumer, identifier, comparer, induire, déduire,... dans un autre, résumer, identifier, comparer, induire, déduire,...
Du comportement social et personnel. Du comportement social et personnel.
Le développement du comportement social et personnel, tout comme la Le développement du comportement social et personnel, tout comme la
formation intellectuelle, sont tributaires d'apprentissages exercés et formation intellectuelle, sont tributaires d'apprentissages exercés et
pratiqués dans la vie de l'école en général : prendre des pratiqués dans la vie de l'école en général : prendre des
responsabilités, faire des choix, respecter des règles de vie, responsabilités, faire des choix, respecter des règles de vie,
maîtriser ses réactions affectives à l'égard des autres, écouter sans maîtriser ses réactions affectives à l'égard des autres, écouter sans
interrompre, coopérer, négocier, s'autoévaluer,... interrompre, coopérer, négocier, s'autoévaluer,...
Du travail à l'école et à domicile. Du travail à l'école et à domicile.
Le travail à l'école inclura des travaux individuels et collectifs, Le travail à l'école inclura des travaux individuels et collectifs,
des travaux de recherche, d'analyse et de synthèse, des séquences de des travaux de recherche, d'analyse et de synthèse, des séquences de
réception, de traitement et de communication d'informations, la mise réception, de traitement et de communication d'informations, la mise
en oeuvre de projets. en oeuvre de projets.
Les travaux à domicile revêtiront un caractère formatif et Les travaux à domicile revêtiront un caractère formatif et
respecteront les capacités individuelles des enfants afin de pouvoir respecteront les capacités individuelles des enfants afin de pouvoir
être réalisés par chaque enfant sans l'aide d'un adulte. Les être réalisés par chaque enfant sans l'aide d'un adulte. Les
enseignants veilleront à ce que chaque élève ait accès aux sources enseignants veilleront à ce que chaque élève ait accès aux sources
d'informations et à des outils de travail adéquats. d'informations et à des outils de travail adéquats.
Le travail à domicile ne pourra faire l'objet d'une évaluation Le travail à domicile ne pourra faire l'objet d'une évaluation
sommative, il a une fonction formative : il permet de vérifier la sommative, il a une fonction formative : il permet de vérifier la
compréhension, de mener à bien certaines tâches peu compatibles avec compréhension, de mener à bien certaines tâches peu compatibles avec
le temps de la classe (lectures, recherches) et de préparer des le temps de la classe (lectures, recherches) et de préparer des
projets ou des travaux à effectuer en classe. projets ou des travaux à effectuer en classe.
Durant les années relevant du niveau primaire incluses au sein de la Durant les années relevant du niveau primaire incluses au sein de la
première étape du continuum pédagogique, ne sont pas considérées comme première étape du continuum pédagogique, ne sont pas considérées comme
travaux à domicile des activités par lesquelles il est demandé à travaux à domicile des activités par lesquelles il est demandé à
l'élève de lire ou de présenter oralement ou graphiquement à sa l'élève de lire ou de présenter oralement ou graphiquement à sa
famille ou à son entourage ce qui a été réalisé pendant le temps famille ou à son entourage ce qui a été réalisé pendant le temps
scolaire quel que soit le domaine dans lequel s'inscrivent ces scolaire quel que soit le domaine dans lequel s'inscrivent ces
activités. activités.
Durant la deuxième étape du continuum pédagogique, le chef Durant la deuxième étape du continuum pédagogique, le chef
d'établissement veille à ce que chacun des enseignants : d'établissement veille à ce que chacun des enseignants :
1° conçoive les travaux à domicile comme le prolongement 1° conçoive les travaux à domicile comme le prolongement
d'apprentissages déjà réalisés durant les périodes de cours; d'apprentissages déjà réalisés durant les périodes de cours;
2° prenne en compte le niveau de maîtrise et le rythme de chaque élève 2° prenne en compte le niveau de maîtrise et le rythme de chaque élève
dans la définition du contenu des travaux à domicile, qui par voie de dans la définition du contenu des travaux à domicile, qui par voie de
conséquence peut être individualisé; conséquence peut être individualisé;
3° limite la durée des travaux à domicile à environ 20 minutes par 3° limite la durée des travaux à domicile à environ 20 minutes par
jour durant le premier cycle de cette deuxième étape et à environ 30 jour durant le premier cycle de cette deuxième étape et à environ 30
minutes par jour durant le deuxième cycle de cette même deuxième minutes par jour durant le deuxième cycle de cette même deuxième
étape; étape;
4° procède rapidement, pour chacun des travaux à domicile, à une 4° procède rapidement, pour chacun des travaux à domicile, à une
évaluation à caractère exclusivement formatif, à l'exclusion de toute évaluation à caractère exclusivement formatif, à l'exclusion de toute
évaluation à caractère certificatif; évaluation à caractère certificatif;
5° accorde à l'élève un délai raisonnable pour la réalisation des 5° accorde à l'élève un délai raisonnable pour la réalisation des
travaux à domicile de telle sorte que ceux-ci servent à travaux à domicile de telle sorte que ceux-ci servent à
l'apprentissage de la gestion du temps et de l'autonomie. l'apprentissage de la gestion du temps et de l'autonomie.
Le journal de classe, Le journal de classe,
Dans l'enseignement maternel, un cahier de communication sera proposé Dans l'enseignement maternel, un cahier de communication sera proposé
périodiquement à la signature des parents ou de la personne périodiquement à la signature des parents ou de la personne
responsable de l'élève. responsable de l'élève.
Dans l'enseignement primaire, l'élève tiendra son journal de classe, Dans l'enseignement primaire, l'élève tiendra son journal de classe,
dans lequel il inscrira, sous le contrôle des enseignants et de façon dans lequel il inscrira, sous le contrôle des enseignants et de façon
précise, les tâches qui lui sont imposées à domicile. précise, les tâches qui lui sont imposées à domicile.
Cet usage du journal de classe ne va pas de soi, il doit faire l'objet Cet usage du journal de classe ne va pas de soi, il doit faire l'objet
d'un apprentissage progressif de la gestion de son temps et de la d'un apprentissage progressif de la gestion de son temps et de la
planification de ses travaux auquel l'équipe éducative concourt. planification de ses travaux auquel l'équipe éducative concourt.
La clarté et l'orthographe des indications y seront particulièrement La clarté et l'orthographe des indications y seront particulièrement
soignées. soignées.
Le journal de classe, qui mentionne notamment l'horaire des cours Le journal de classe, qui mentionne notamment l'horaire des cours
spéciaux, les activités parascolaires, la liste des congés, sert aussi spéciaux, les activités parascolaires, la liste des congés, sert aussi
de lien entre l'école et les parents ou la personne responsable de de lien entre l'école et les parents ou la personne responsable de
l'élève. l'élève.
De l'évaluation De l'évaluation
L'évaluation des élèves. L'évaluation des élèves.
L'évaluation n'est pas un but en soi, elle n'est pas non plus le but L'évaluation n'est pas un but en soi, elle n'est pas non plus le but
de l'enseignement, mais un moyen dont disposent enseignants et élèves de l'enseignement, mais un moyen dont disposent enseignants et élèves
pour aider ces derniers à produire un travail scolaire de qualité. pour aider ces derniers à produire un travail scolaire de qualité.
L'organisation en étapes et en cycles permet de prendre en compte les L'organisation en étapes et en cycles permet de prendre en compte les
progressions individuelles et de promouvoir une pédagogie progressions individuelles et de promouvoir une pédagogie
différenciée. différenciée.
1re étape 1re étape
1er cycle 1er cycle
2 1/2 ans - 3 ans 2 1/2 ans - 3 ans
1 mat. 1 mat.
4 ans 4 ans
2 mat. 2 mat.
2e cycle 2e cycle
5 ans 5 ans
3 mat. 3 mat.
6 ans 6 ans
1re prim. 1re prim.
7 ans 7 ans
2e prim. 2e prim.
2e étape 2e étape
1er cycle 1er cycle
8 ans 8 ans
3e prim. 3e prim.
9 ans 9 ans
4e prim. 4e prim.
2e cycle 2e cycle
10 ans 10 ans
5e prim. 5e prim.
11 ans 11 ans
6e prim. 6e prim.
L'évaluation est tantôt formative, tantôt sommative. Elle portera à la L'évaluation est tantôt formative, tantôt sommative. Elle portera à la
fois sur les compétences disciplinaires et les compétences fois sur les compétences disciplinaires et les compétences
transversales. transversales.
L'évaluation relative au comportement personnel et social a L'évaluation relative au comportement personnel et social a
exclusivement une valeur formative, elle n'est pas sommative. exclusivement une valeur formative, elle n'est pas sommative.
Toute épreuve, qu'elle soit formative ou sommative (à l'exception Toute épreuve, qu'elle soit formative ou sommative (à l'exception
d'éventuelles épreuves terminales en juin pour les élèves en situation d'éventuelles épreuves terminales en juin pour les élèves en situation
de réussite), devra être suivie d'une analyse et de remédiations. de réussite), devra être suivie d'une analyse et de remédiations.
Les établissements scolaires sont tenus de soumettre leurs élèves aux Les établissements scolaires sont tenus de soumettre leurs élèves aux
évaluations externes non certificatives qui les concernent. évaluations externes non certificatives qui les concernent.
L'évaluation formative. L'évaluation formative.
Elle fait partie des activités d'enseignement et d'apprentissage. Elle fait partie des activités d'enseignement et d'apprentissage.
Dans la mesure où elle met en évidence les réussites et s'efforce Dans la mesure où elle met en évidence les réussites et s'efforce
d'identifier l'origine des difficultés et des erreurs afin de proposer d'identifier l'origine des difficultés et des erreurs afin de proposer
des pistes pour les surmonter, elle sera un facteur essentiel de des pistes pour les surmonter, elle sera un facteur essentiel de
motivation, de confiance en soi et de progrès des élèves. motivation, de confiance en soi et de progrès des élèves.
Dans une évaluation formative, l'erreur ne pénalisera jamais l'élève, Dans une évaluation formative, l'erreur ne pénalisera jamais l'élève,
elle sera un indicateur à son usage et à celui du titulaire. elle sera un indicateur à son usage et à celui du titulaire.
Cette absence de sanction et de jugement liés à l'erreur créera la Cette absence de sanction et de jugement liés à l'erreur créera la
sécurité indispensable pour que chaque élève ose prendre le risque sécurité indispensable pour que chaque élève ose prendre le risque
d'apprendre dans des situations nouvelles pour lui. Elle est donc d'apprendre dans des situations nouvelles pour lui. Elle est donc
essentielle dans un enseignement auquel l'élève prend une part active essentielle dans un enseignement auquel l'élève prend une part active
en étant placé dans des situations de résolution de problèmes, de en étant placé dans des situations de résolution de problèmes, de
recherche et de création qui conduisent à la maîtrise de compétences. recherche et de création qui conduisent à la maîtrise de compétences.
Si les erreurs inhérentes à toute démarche d'apprentissage ne doivent Si les erreurs inhérentes à toute démarche d'apprentissage ne doivent
pas pénaliser l'élève, au risque de le priver de la confiance pas pénaliser l'élève, au risque de le priver de la confiance
nécessaire à son apprentissage, les progrès accomplis et le caractère nécessaire à son apprentissage, les progrès accomplis et le caractère
récurrent de réussites constitueront des critères de la certification. récurrent de réussites constitueront des critères de la certification.
L'évaluation sommative. L'évaluation sommative.
Chaque épreuve à caractère sommatif aura lieu au terme d'une ou de Chaque épreuve à caractère sommatif aura lieu au terme d'une ou de
plusieurs séquences d'apprentissage pour en faire le bilan. Elle plusieurs séquences d'apprentissage pour en faire le bilan. Elle
indiquera à l'élève et à ses parents le degré d'acquisition des indiquera à l'élève et à ses parents le degré d'acquisition des
connaissances et de maîtrise des compétences. Elle permettra à connaissances et de maîtrise des compétences. Elle permettra à
l'équipe éducative de les certifier, de prendre et de motiver ses l'équipe éducative de les certifier, de prendre et de motiver ses
décisions en fin d'année scolaire. décisions en fin d'année scolaire.
Les socles de compétences constituent les références à prendre en Les socles de compétences constituent les références à prendre en
considération. considération.
Les batteries d'épreuves étalonnées visées à l'article 19 du décret du Les batteries d'épreuves étalonnées visées à l'article 19 du décret du
24 juillet 1997 dit décret « missions » pourront être utilisées comme 24 juillet 1997 dit décret « missions » pourront être utilisées comme
modèles avec valeur indicative. modèles avec valeur indicative.
Tout ce qui fait l'objet d'une évaluation sommative doit correspondre Tout ce qui fait l'objet d'une évaluation sommative doit correspondre
strictement aux objectifs annoncés et les conditions de l'évaluation strictement aux objectifs annoncés et les conditions de l'évaluation
doivent être semblables aux conditions d'apprentissage. Le travail doivent être semblables aux conditions d'apprentissage. Le travail
précédant l'évaluation sommative auramis, autant que faire se peut, précédant l'évaluation sommative auramis, autant que faire se peut,
chaque élève dans une situation s'ouvrant sur la réussite. Ainsi par chaque élève dans une situation s'ouvrant sur la réussite. Ainsi par
exemple des épreuves d'évaluation sommative à caractère exemple des épreuves d'évaluation sommative à caractère
interdisciplinaire ne pourront être organisées que si les élèves ont interdisciplinaire ne pourront être organisées que si les élèves ont
été confrontés en phase d'apprentissage à des problèmes impliquant été confrontés en phase d'apprentissage à des problèmes impliquant
plusieurs disciplines. plusieurs disciplines.
Toute épreuve d'évaluation sommative devra toujours être annoncée Toute épreuve d'évaluation sommative devra toujours être annoncée
comme telle par l'enseignant. comme telle par l'enseignant.
Toute épreuve, qu'elle soit formative ou sommative (à l'exception Toute épreuve, qu'elle soit formative ou sommative (à l'exception
d'éventuelles épreuves terminales en juin pour les élèves en situation d'éventuelles épreuves terminales en juin pour les élèves en situation
de réussite), devra être suivie d'une analyse et de remédiations. de réussite), devra être suivie d'une analyse et de remédiations.
Du statut des examens à l'école primaire. Du statut des examens à l'école primaire.
Les examens regroupent traditionnellement sur une courte période de Les examens regroupent traditionnellement sur une courte période de
l'année plusieurs épreuves d'évaluation sommative relatives à l'année plusieurs épreuves d'évaluation sommative relatives à
différentes disciplines inscrites au programme des élèves. différentes disciplines inscrites au programme des élèves.
Leur nombre et leur durée devront tenir compte de l'âge des élèves et Leur nombre et leur durée devront tenir compte de l'âge des élèves et
du niveau de la scolarité : les compétences nécessaires pour réussir du niveau de la scolarité : les compétences nécessaires pour réussir
de telles épreuves sont inscrites dans les objectifs de la formation, de telles épreuves sont inscrites dans les objectifs de la formation,
elles se construisent progressivement. Dans cet esprit, les examens elles se construisent progressivement. Dans cet esprit, les examens
ont une double fonction, ils sont un instrument de la formation des ont une double fonction, ils sont un instrument de la formation des
élèves et ils permettent d'apporter des éléments d'évaluation parmi élèves et ils permettent d'apporter des éléments d'évaluation parmi
d'autres. d'autres.
Les examens ne peuvent constituer le fondement principal des décisions Les examens ne peuvent constituer le fondement principal des décisions
relatives au passage de classe à l'exception de la réussite des relatives au passage de classe à l'exception de la réussite des
épreuves du C.E.B.. Tout le processus d'apprentissage, si important épreuves du C.E.B.. Tout le processus d'apprentissage, si important
pour l'acquisition consciente d'une méthode de travail personnelle, et pour l'acquisition consciente d'une méthode de travail personnelle, et
toutes les démarches inscrites dans la poursuite des objectifs toutes les démarches inscrites dans la poursuite des objectifs
généraux du décret du 24 juillet 1997 dit décret « missions » s'en généraux du décret du 24 juillet 1997 dit décret « missions » s'en
trouveraient marginalisés. trouveraient marginalisés.
De la certification De la certification
Au terme de chaque étape, après une évaluation fondée sur les socles Au terme de chaque étape, après une évaluation fondée sur les socles
de compétences, l'équipe éducative pourra conseiller de compétences, l'équipe éducative pourra conseiller
exceptionnellement de maintenir l'élève une année de plus dans exceptionnellement de maintenir l'élève une année de plus dans
l'étape. Dans ce cas, un dossier personnalisé accompagnera l'enfant l'étape. Dans ce cas, un dossier personnalisé accompagnera l'enfant
afin de faire le point sur ses acquis et sur les moyens qui sont mis afin de faire le point sur ses acquis et sur les moyens qui sont mis
en oeuvre pour l'aider à franchir l'étape avec succès. en oeuvre pour l'aider à franchir l'étape avec succès.
Du C.E.B. Du C.E.B.
En fin de scolarité primaire c'est-à-dire à la fin de la deuxième En fin de scolarité primaire c'est-à-dire à la fin de la deuxième
étape, le certificat d'études de base (C.E.B.) est délivré par un jury étape, le certificat d'études de base (C.E.B.) est délivré par un jury
constitué au sein de chaque établissement. constitué au sein de chaque établissement.
Le jury est présidé par le chef d'établissement du niveau fondamental Le jury est présidé par le chef d'établissement du niveau fondamental
etcomposé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5e etcomposé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5e
et 6e primaire. Le jury comprend au moins trois personnes, le et 6e primaire. Le jury comprend au moins trois personnes, le
président compris. Dans une école fondamentale annexée, le chef président compris. Dans une école fondamentale annexée, le chef
d'établissement peut assister à la délibération, à titre consultatif. d'établissement peut assister à la délibération, à titre consultatif.
Dans les établissements scolaires qui, en raison du nombre peu élevé Dans les établissements scolaires qui, en raison du nombre peu élevé
d'élèves inscrits, n'atteignent pas ce minimum de trois personnes, le d'élèves inscrits, n'atteignent pas ce minimum de trois personnes, le
directeur du fondamental peut faire appel à des instituteurs directeur du fondamental peut faire appel à des instituteurs
titulaires d'autres classes ou maîtres d'adaptation, à des maîtres titulaires d'autres classes ou maîtres d'adaptation, à des maîtres
d'éducation physique ou à des maîtres de seconde langue afin d'éducation physique ou à des maîtres de seconde langue afin
d'atteindre le nombre requis. Le cas échéant, il peut être fait appel d'atteindre le nombre requis. Le cas échéant, il peut être fait appel
à des enseignants extérieurs à l'établissement scolaire, exerçant tout à des enseignants extérieurs à l'établissement scolaire, exerçant tout
ou partie de leur charge en 5e ou 6e primaire et appartenant au même ou partie de leur charge en 5e ou 6e primaire et appartenant au même
pouvoir organisateur ou, à défaut, à un autre pouvoir organisateur. pouvoir organisateur ou, à défaut, à un autre pouvoir organisateur.
Le jury délivre obligatoirement le Certificat d'études de base à tout Le jury délivre obligatoirement le Certificat d'études de base à tout
élève inscrit en 6e primaire qui a réussi l'épreuve externe commune. élève inscrit en 6e primaire qui a réussi l'épreuve externe commune.
Le jury peut accorder le Certificat d'études de base à l'élève inscrit Le jury peut accorder le Certificat d'études de base à l'élève inscrit
en 6e année primaire qui n'a pas satisfait ou qui n'a pu participer en en 6e année primaire qui n'a pas satisfait ou qui n'a pu participer en
tout ou en partie à l'épreuve externe commune. tout ou en partie à l'épreuve externe commune.
Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant : Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :
- la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité - la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité
primaire de l'élève, tels qu'ils ont été communiqués aux parents. primaire de l'élève, tels qu'ils ont été communiqués aux parents.
Toutefois, lorsqu'un élève fréquente l'enseignement primaire organisé Toutefois, lorsqu'un élève fréquente l'enseignement primaire organisé
ou subventionné par la Communauté française depuis moins de deux ou subventionné par la Communauté française depuis moins de deux
années scolaires, la copie des bulletins d'une seule année scolaire années scolaires, la copie des bulletins d'une seule année scolaire
peut suffire; peut suffire;
- un rapport circonstancié de l'instituteur avec son avis favorable ou - un rapport circonstancié de l'instituteur avec son avis favorable ou
défavorable quant à l'attribution du Certificat d'études de base à défavorable quant à l'attribution du Certificat d'études de base à
l'élève concerné; l'élève concerné;
- tout autre élément que le jury estime utile. - tout autre élément que le jury estime utile.
La décision est prise à la majorité des voix et doit être motivée. En La décision est prise à la majorité des voix et doit être motivée. En
cas de parité, la voix du directeur est prépondérante. cas de parité, la voix du directeur est prépondérante.
Les débats sont confidentiels, chacun des membres étant tenu au secret Les débats sont confidentiels, chacun des membres étant tenu au secret
professionnel; la communication des résultats est organisée par professionnel; la communication des résultats est organisée par
l'établissement selon les dispositions légales et réglementaires qui l'établissement selon les dispositions légales et réglementaires qui
régissent l'octroi du CEB. régissent l'octroi du CEB.
De la communication de l'information De la communication de l'information
Durant l'année scolaire, l'information concernant la situation Durant l'année scolaire, l'information concernant la situation
scolaire de l'élève sera transmise à l'élève et à ses parents scolaire de l'élève sera transmise à l'élève et à ses parents
périodiquement au moyen des notes et des commentaires du bulletin et périodiquement au moyen des notes et des commentaires du bulletin et
en permanence, via les notes dans le journal de classe et les travaux en permanence, via les notes dans le journal de classe et les travaux
écrits évalués et corrigés. écrits évalués et corrigés.
Les travaux, qu'ils relèvent de l'évaluation formative ou sommative en Les travaux, qu'ils relèvent de l'évaluation formative ou sommative en
cours d'année scolaire, seront remis aux parents par l'intermédiaire cours d'année scolaire, seront remis aux parents par l'intermédiaire
des élèves pour signature avant d'être remis à l'école, des élèves pour signature avant d'être remis à l'école,
Les travaux rédigés à l'occasion des épreuves certificatives sont Les travaux rédigés à l'occasion des épreuves certificatives sont
archivés selon les procédures légales et réglementaires qui régissent archivés selon les procédures légales et réglementaires qui régissent
l'octroi du CEB et peuvent être consultés par les élèves et les l'octroi du CEB et peuvent être consultés par les élèves et les
parents à un moment déterminé et communiqué par le directeur d'école parents à un moment déterminé et communiqué par le directeur d'école
aux intéressés. aux intéressés.
D'une manière générale, toute personne a le droit de consulter sur D'une manière générale, toute personne a le droit de consulter sur
place tout document administratif la concernant. Toutefois, les place tout document administratif la concernant. Toutefois, les
documents à caractère personnel ne sont communiqués que si le documents à caractère personnel ne sont communiqués que si le
demandeur justifie d'un intérêt. demandeur justifie d'un intérêt.
Ainsi, l'élève majeur, les parents ou la personne investie de Ainsi, l'élève majeur, les parents ou la personne investie de
l'autorité parentale si l'élève est mineur, ont le droit de consulter l'autorité parentale si l'élève est mineur, ont le droit de consulter
les examens, les PV d'examen ou les autres documents d'évaluation de les examens, les PV d'examen ou les autres documents d'évaluation de
compétences, ainsi que le droit d'obtenir copie du dossier compétences, ainsi que le droit d'obtenir copie du dossier
disciplinaire dans le cadre d'une procédure d'exclusion définitive ou disciplinaire dans le cadre d'une procédure d'exclusion définitive ou
de non réinscription; cela va de pair avec la communication des de non réinscription; cela va de pair avec la communication des
informations utiles à la compréhension des résultats obtenus et des informations utiles à la compréhension des résultats obtenus et des
conséquences des décisions prises en conséquence. En cas de doute, il conséquences des décisions prises en conséquence. En cas de doute, il
convient d'informer l'élève majeur, les parents ou la personne convient d'informer l'élève majeur, les parents ou la personne
investie de l'autorité parentale s'il est mineur, de la possibilité de investie de l'autorité parentale s'il est mineur, de la possibilité de
saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.
Les parents de l'élève auquel l'octroi du certificat d'études de base Les parents de l'élève auquel l'octroi du certificat d'études de base
au terme de l'enseignement primaire a été refusé ou la personne au terme de l'enseignement primaire a été refusé ou la personne
investie de l'autorité parentale à son égard, peuvent introduire, dans investie de l'autorité parentale à son égard, peuvent introduire, dans
un délai de dix jours ouvrables suivant la notification du refus un délai de dix jours ouvrables suivant la notification du refus
d'octroi du C.E.B., un recours contre ce refus visé à l'article 31 du d'octroi du C.E.B., un recours contre ce refus visé à l'article 31 du
Décret « C.E.B. » du 2 juin 2006. Copie du recours est adressée par le Décret « C.E.B. » du 2 juin 2006. Copie du recours est adressée par le
requérant, le même jour, également par lettre recommandée, au chef requérant, le même jour, également par lettre recommandée, au chef
d'établissement concerné. d'établissement concerné.
L'introduction éventuelle d'un recours est précédée d'un entretien L'introduction éventuelle d'un recours est précédée d'un entretien
avec la direction de l'école ou l'instituteur titulaire de la classe avec la direction de l'école ou l'instituteur titulaire de la classe
fréquentée par l'élève afin que soient expliquées aux parents ou à la fréquentée par l'élève afin que soient expliquées aux parents ou à la
personne investie de l'autorité parentale les raisons pour lesquelles personne investie de l'autorité parentale les raisons pour lesquelles
le certificat d'études de base n'a pu être octroyé à leur enfant. le certificat d'études de base n'a pu être octroyé à leur enfant.
Du bulletin. Du bulletin.
Un modèle de bulletin est conçu pour l'ensemble des établissements de Un modèle de bulletin est conçu pour l'ensemble des établissements de
la Communauté française. la Communauté française.
Le bulletin est remis à l'élève et aux parents quatre fois par année Le bulletin est remis à l'élève et aux parents quatre fois par année
scolaire au congé de détente du premier trimestre, aux vacances scolaire au congé de détente du premier trimestre, aux vacances
d'hiver, aux vacances de printemps et aux vacances d'été. d'hiver, aux vacances de printemps et aux vacances d'été.
Le bulletin accompagne l'enfant pendant la durée de chacun des cycles. Le bulletin accompagne l'enfant pendant la durée de chacun des cycles.
Pour chaque période, il est établi en fonction des comportements et Pour chaque période, il est établi en fonction des comportements et
des apprentissages de base à maîtriser. des apprentissages de base à maîtriser.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er juillet 2014 portant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er juillet 2014 portant
approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental
ordinaire organisé par la Communauté française. ordinaire organisé par la Communauté française.
Bruxelles, le 1er juillet 2014. Bruxelles, le 1er juillet 2014.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-M. SCHYNS Mme M.-M. SCHYNS
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