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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 | entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 |
| de la division organique 30 du budget général des dépenses de la | de la division organique 30 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 23 juin 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 23 juin 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 12.03 du programme 01 de la division organique 18 | l'allocation de base 12.03 du programme 01 de la division organique 18 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 29 avril 2004 dans le cadre de l'Objectif 2 urbain, à | en sa séance du 29 avril 2004 dans le cadre de l'Objectif 2 urbain, à |
| savoir, le dossier suivant (intitulé, opérateur et codification du | savoir, le dossier suivant (intitulé, opérateur et codification du |
| projet cofinancé) : | projet cofinancé) : |
| Objectif 2 Meuse-Vesdre; | Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
| Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
| de l'image; | de l'image; |
| Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique, patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique, patrimonial et |
| culturel; | culturel; |
| Intitulé : Evaluation de la campagne de communication "produits | Intitulé : Evaluation de la campagne de communication "produits |
| touristiques" de la zone éligible de la Province de Liège dans le | touristiques" de la zone éligible de la Province de Liège dans le |
| cadre de l'Objectif 2 restructuration industrielle et l'Objectif 2 | cadre de l'Objectif 2 restructuration industrielle et l'Objectif 2 |
| urbain; | urbain; |
| Opérateur : Commissariat général au Tourisme; | Opérateur : Commissariat général au Tourisme; |
| Crédits d'engagement : 30 milliers d'EUR; | Crédits d'engagement : 30 milliers d'EUR; |
| Codification : E 2UR 1 40300 0016 2, | Codification : E 2UR 1 40300 0016 2, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 18. | programme 01 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division | 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euro) | (en milliers d'euro) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 1er juillet 2004. | Namur, le 1er juillet 2004. |
| S. KUBLA | S. KUBLA |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |