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| Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'accompagnateur d'enfants scolarisés | Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'accompagnateur d'enfants scolarisés |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Emploi et Economie sociale | Emploi et Economie sociale |
| 1er FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel définissant les critères | 1er FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel définissant les critères |
| relatifs au titre d'accompagnateur d'enfants scolarisés | relatifs au titre d'accompagnateur d'enfants scolarisés |
| LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES | LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES |
| SPORTS, | SPORTS, |
| Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de | Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de |
| compétence professionnelle, l'article 6, 4°, modifié par les décrets | compétence professionnelle, l'article 6, 4°, modifié par les décrets |
| des 19 décembre 2008, 30 avril 2009 et 12 octobre 2018 ; | des 19 décembre 2008, 30 avril 2009 et 12 octobre 2018 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 portant |
| exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre | exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre |
| de compétence professionnelle, l'article 3 ; | de compétence professionnelle, l'article 3 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand ; | attributions des membres du Gouvernement flamand ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2019 fixant les professions | Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2019 fixant les professions |
| pour lesquelles un titre de compétence professionnelle peut être | pour lesquelles un titre de compétence professionnelle peut être |
| délivré ; | délivré ; |
| Vu l'avis de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation | Vu l'avis de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation |
| professionnelle (« VDAB »), rendu le 1er février 2019, | professionnelle (« VDAB »), rendu le 1er février 2019, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour la profession de « begeleider buitenschoolse |
Article 1er.Pour la profession de « begeleider buitenschoolse |
| kinderopvang » (accompagnateur accueil extrascolaire) porteur du titre | kinderopvang » (accompagnateur accueil extrascolaire) porteur du titre |
| correspondant de « kinderbegeleider schoolgaande kinderen » | correspondant de « kinderbegeleider schoolgaande kinderen » |
| (accompagnateur d'enfants scolarisés), référant au nom de la | (accompagnateur d'enfants scolarisés), référant au nom de la |
| qualification professionnelle de « kinderbegeleider schoolgaande | qualification professionnelle de « kinderbegeleider schoolgaande |
| kinderen », dérivée du profil professionnel du SERV « begeleid(st)er | kinderen », dérivée du profil professionnel du SERV « begeleid(st)er |
| buitenschoolse kinderopvang », au numéro d'ordre unique 19/01 visé à | buitenschoolse kinderopvang », au numéro d'ordre unique 19/01 visé à |
| l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 1er février 2019 fixant | l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 1er février 2019 fixant |
| les professions pour lesquelles un titre de compétence professionnelle | les professions pour lesquelles un titre de compétence professionnelle |
| peut être octroyé, les critères et directives pour l'évaluation sont | peut être octroyé, les critères et directives pour l'évaluation sont |
| repris en annexe au présent arrêté. | repris en annexe au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 février 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 février 2019. |
| Bruxelles, le 1er février 2019. | Bruxelles, le 1er février 2019. |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |