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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 01/02/2016
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Arrêté ministériel désignant les équipes d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés Arrêté ministériel désignant les équipes d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Bien-Etre, Santé publique et Famille Bien-Etre, Santé publique et Famille
1er FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel désignant les équipes 1er FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel désignant les équipes
d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80
% des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que
les jeunes qui leur sont confiés les jeunes qui leur sont confiés
LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA
FAMILLE, FAMILLE,
Vu le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle Vu le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle
sur le marché de l'emploi, article 6, remplacé par le décret du 9 mars sur le marché de l'emploi, article 6, remplacé par le décret du 9 mars
2007 ; 2007 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des
mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique
d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande,
article 6 ; article 6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2005 désignant les équipes Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2005 désignant les équipes
d'accompagnement dans les institutions communautaires d'assistance d'accompagnement dans les institutions communautaires d'assistance
spéciale à la jeunesse dont plus de 80 % des emplois peuvent être spéciale à la jeunesse dont plus de 80 % des emplois peuvent être
réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont
confiés ; confiés ;
Vu l'avis motivé du 21 mai 2015, rendu par le comité de concertation Vu l'avis motivé du 21 mai 2015, rendu par le comité de concertation
au niveau de la sous-entité « De Grubbe », compétente pour au niveau de la sous-entité « De Grubbe », compétente pour
l'Etablissement communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De l'Etablissement communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De
Grubbe » à Everberg ; Grubbe » à Everberg ;
Vu l'avis motivé du 9 juin 2015, rendu par le comité de concertation Vu l'avis motivé du 9 juin 2015, rendu par le comité de concertation
au niveau de la sous-entité « De Zande », compétente pour au niveau de la sous-entité « De Zande », compétente pour
l'Etablissement communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De l'Etablissement communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De
Zande » avec des campus à Beernem, Ruislede et Wingene ; Zande » avec des campus à Beernem, Ruislede et Wingene ;
Vu l'avis motivé du 11 juin 2015, rendu par le comité de concertation Vu l'avis motivé du 11 juin 2015, rendu par le comité de concertation
au niveau de la sous-entité « De Kempen », compétente pour au niveau de la sous-entité « De Kempen », compétente pour
l'Etablissement communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De l'Etablissement communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De
Kempen » à Mol ; Kempen » à Mol ;
Considérant que la mise en oeuvre de l'éducation et de la Considérant que la mise en oeuvre de l'éducation et de la
réintégration des jeunes placés dans les institutions communautaires réintégration des jeunes placés dans les institutions communautaires
est favorisée si des accompagnateurs des deux sexes y contribuent ; est favorisée si des accompagnateurs des deux sexes y contribuent ;
Considérant que les institutions communautaires visent à répartir le Considérant que les institutions communautaires visent à répartir le
nombre d'emplois du personnel accompagnant proportionnellement entre nombre d'emplois du personnel accompagnant proportionnellement entre
les hommes et les femmes ; les hommes et les femmes ;
Considérant que les institutions communautaires peuvent déroger à ces Considérant que les institutions communautaires peuvent déroger à ces
objectifs, pourvu qu'au minimum 50 % et au maximum 80 % des emplois objectifs, pourvu qu'au minimum 50 % et au maximum 80 % des emplois
dans chaque équipe d'accompagnement soient réservés à des personnes du dans chaque équipe d'accompagnement soient réservés à des personnes du
même sexe que les jeunes qui leur seront confiés ; même sexe que les jeunes qui leur seront confiés ;
Considérant que, dans des cas exceptionnels, pour des raisons de Considérant que, dans des cas exceptionnels, pour des raisons de
sécurité ou organisationnelles, le Ministre fonctionnellement sécurité ou organisationnelles, le Ministre fonctionnellement
compétent peut fixer un pourcentage plus élevé ; que dans certaines compétent peut fixer un pourcentage plus élevé ; que dans certaines
institutions communautaires, les unités de vie sont réparties sur le institutions communautaires, les unités de vie sont réparties sur le
campus ou que certaines unités de vie hébergent une population de campus ou que certaines unités de vie hébergent une population de
jeunes aux problématiques plus lourdes que celles de la population jeunes aux problématiques plus lourdes que celles de la population
moyenne ; moyenne ;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé
publique et de la Famille ; publique et de la Famille ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour les équipes d'accompagnement chargées de la

Article 1er.Pour les équipes d'accompagnement chargées de la
surveillance de nuit dans les Etablissements communautaires surveillance de nuit dans les Etablissements communautaires
d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Kempen », « De Zande » et « d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Kempen », « De Zande » et «
De Grubbe », le pourcentage maximal de 80 % des emplois réservés à des De Grubbe », le pourcentage maximal de 80 % des emplois réservés à des
personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés, peut être personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés, peut être
dépassé. dépassé.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 27 janvier 2005 désignant les équipes

Art. 2.L'arrêté ministériel du 27 janvier 2005 désignant les équipes
d'accompagnement dans les institutions communautaires d'assistance d'accompagnement dans les institutions communautaires d'assistance
spéciale à la jeunesse dont plus de 80 % des emplois peuvent être spéciale à la jeunesse dont plus de 80 % des emplois peuvent être
réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont
confiés, est abrogé. confiés, est abrogé.
Bruxelles, le 1er février 2016. Bruxelles, le 1er février 2016.
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
Jo VANDEURZEN Jo VANDEURZEN
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