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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 1er FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 1er FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 | entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 |
| de la division organique 12 du budget général des dépenses de la | de la division organique 12 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 41; | l'article 41; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 01.01 du programme 01 de la division organique 12 | l'allocation de base 01.01 du programme 01 de la division organique 12 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
| wallon des 20 mars 2003, 14 décembre 2006 et 19 juillet 2007 dans le | wallon des 20 mars 2003, 14 décembre 2006 et 19 juillet 2007 dans le |
| cadre du Phasing out de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants | cadre du Phasing out de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants |
| (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
| Phasing out de l'Objectif 1; | Phasing out de l'Objectif 1; |
| Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
| de l'image; | de l'image; |
| Mesure 4.6 : Développement du potentiel énergétique endogène; | Mesure 4.6 : Développement du potentiel énergétique endogène; |
| Intitulé : Plan Bois - Energie et Développement rural à Sivry-Rance; | Intitulé : Plan Bois - Energie et Développement rural à Sivry-Rance; |
| Opérateur : Commune de Sivry-Rance; | Opérateur : Commune de Sivry-Rance; |
| Allocation de base : 01.01.01; | Allocation de base : 01.01.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 102.423,73 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 102.423,73 EUR; |
| Codification du projet : E P1B 40600 0252 B; | Codification du projet : E P1B 40600 0252 B; |
| Intitulé : Intégration des sources d'énergie renouvelables dans la | Intitulé : Intégration des sources d'énergie renouvelables dans la |
| Maison du Parc naturel des plaines de l'Escaut; | Maison du Parc naturel des plaines de l'Escaut; |
| Opérateur : Parc naturel des plaines de l'Escaut; | Opérateur : Parc naturel des plaines de l'Escaut; |
| Allocation de base : 01.01.01; | Allocation de base : 01.01.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 82.226,65 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 82.226,65 EUR; |
| Codification du projet : E P1B 40600 0245 B; | Codification du projet : E P1B 40600 0245 B; |
| Intitulé : Cogénération par gazéification de bois - Piscine de | Intitulé : Cogénération par gazéification de bois - Piscine de |
| l'Orient à Tournai; | l'Orient à Tournai; |
| Opérateur : Ville de Tournai; | Opérateur : Ville de Tournai; |
| Allocation de base : 01.01.01; | Allocation de base : 01.01.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 235.760,40 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 235.760,40 EUR; |
| Codification du projet : E P1B 40600 0241 B; | Codification du projet : E P1B 40600 0241 B; |
| Intitulé : Promotion des économies d'énergie et énergies renouvelables | Intitulé : Promotion des économies d'énergie et énergies renouvelables |
| pour les TPE et P.M.E.; | pour les TPE et P.M.E.; |
| Opérateur : UCM - Hainaut; | Opérateur : UCM - Hainaut; |
| Allocation de base : 01.01.01; | Allocation de base : 01.01.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 48.079,60 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 48.079,60 EUR; |
| Codification du projet : E P1B 40600 0238 B; | Codification du projet : E P1B 40600 0238 B; |
| Intitulé : Habiter malin - charges en moins; | Intitulé : Habiter malin - charges en moins; |
| Opérateur : Société wallonne du Logement; | Opérateur : Société wallonne du Logement; |
| Allocation de base : 01.01.01; | Allocation de base : 01.01.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 125.604,41 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 125.604,41 EUR; |
| Codification du projet : E P1B 40600 0243 B; | Codification du projet : E P1B 40600 0243 B; |
| Intitulé : Réalisation d'un audit de potentiel énergétique | Intitulé : Réalisation d'un audit de potentiel énergétique |
| biométhanisation et biogaz du territoire communal d'Aiseau-Presles; | biométhanisation et biogaz du territoire communal d'Aiseau-Presles; |
| Opérateur : Commune d'Aiseau-Presles; | Opérateur : Commune d'Aiseau-Presles; |
| Allocation de base : 01.01.01; | Allocation de base : 01.01.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 312.50 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 312.50 EUR; |
| Codification du projet : E P1B 40600 0244 B, | Codification du projet : E P1B 40600 0244 B, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 595 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 595 |
| milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division | milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division |
| organique 30 au programme 01 de la division organique 12. | organique 30 au programme 01 de la division organique 12. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 12 et du programme 02 de la division | 01 de la division organique 12 et du programme 02 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
| Namur, le 1er février 2008. | Namur, le 1er février 2008. |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |