Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 01/12/2017
← Retour vers "Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale "
Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Environnement Environnement
1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instaurant l'obligation 1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instaurant l'obligation
temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de
l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du
1er juillet 1954 sur la pêche fluviale 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14 ; Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2017 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2017 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours adressée au Conseil
d'Etat le 5 octobre 2017 en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 5 octobre 2017 en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973 ; 1973 ;
Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ; Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973 ; coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant les programmes de rétablissement d'espèces de poisson Considérant les programmes de rétablissement d'espèces de poisson
rares en cours dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs rares en cours dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs
affluents, et que ces espèces nécessitent une protection affluents, et que ces espèces nécessitent une protection
supplémentaire sous forme d'obligation de remise à l'eau par les supplémentaire sous forme d'obligation de remise à l'eau par les
pêcheurs, pêcheurs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans le cours d'eau du Zwalm et ses affluents tous

Article 1er.§ 1er. Dans le cours d'eau du Zwalm et ses affluents tous

les poissons capturés sont relâchés immédiatement et avec précaution les poissons capturés sont relâchés immédiatement et avec précaution
dans l'eau d'origine, et l'utilisation des poissons servant d'amorce dans l'eau d'origine, et l'utilisation des poissons servant d'amorce
est interdite. est interdite.
Les cours d'eau visés à l'alinéa 1er sont indiqués sur le plan joint Les cours d'eau visés à l'alinéa 1er sont indiqués sur le plan joint
en annexe 1re au présent arrêté. en annexe 1re au présent arrêté.
§ 2. Dans le cours d'eau de l'IJse et ses affluents tous les poissons § 2. Dans le cours d'eau de l'IJse et ses affluents tous les poissons
capturés sont relâchés immédiatement et avec précaution dans l'eau capturés sont relâchés immédiatement et avec précaution dans l'eau
d'origine, et l'utilisation des poissons servant d'amorce est d'origine, et l'utilisation des poissons servant d'amorce est
interdite. interdite.
Les cours d'eau visés à l'alinéa 1er sont indiqués sur le plan joint Les cours d'eau visés à l'alinéa 1er sont indiqués sur le plan joint
en annexe 2 au présent arrêté. en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 31 décembre

Art. 2.Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 31 décembre

2022. 2022.
Bruxelles, le 1er décembre 2017. Bruxelles, le 1er décembre 2017.
La ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du La ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017
instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours
d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de
l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Bruxelles, le 1er décembre 2017. Bruxelles, le 1er décembre 2017.
La ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du La ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017
instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours
d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de
l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Bruxelles, le 1er décembre 2017. Bruxelles, le 1er décembre 2017.
La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
^