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Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale | Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Environnement | Environnement |
1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instaurant l'obligation | 1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instaurant l'obligation |
temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de | temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de |
l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du | l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du |
1er juillet 1954 sur la pêche fluviale | 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale |
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU | LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU |
TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, | TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14 ; | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2017 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2017 ; |
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours adressée au Conseil |
d'Etat le 5 octobre 2017 en application de l'article 84, § 1er, alinéa | d'Etat le 5 octobre 2017 en application de l'article 84, § 1er, alinéa |
1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
1973 ; | 1973 ; |
Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ; | Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ; |
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Considérant les programmes de rétablissement d'espèces de poisson | Considérant les programmes de rétablissement d'espèces de poisson |
rares en cours dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs | rares en cours dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs |
affluents, et que ces espèces nécessitent une protection | affluents, et que ces espèces nécessitent une protection |
supplémentaire sous forme d'obligation de remise à l'eau par les | supplémentaire sous forme d'obligation de remise à l'eau par les |
pêcheurs, | pêcheurs, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Dans le cours d'eau du Zwalm et ses affluents tous |
Article 1er.§ 1er. Dans le cours d'eau du Zwalm et ses affluents tous |
les poissons capturés sont relâchés immédiatement et avec précaution | les poissons capturés sont relâchés immédiatement et avec précaution |
dans l'eau d'origine, et l'utilisation des poissons servant d'amorce | dans l'eau d'origine, et l'utilisation des poissons servant d'amorce |
est interdite. | est interdite. |
Les cours d'eau visés à l'alinéa 1er sont indiqués sur le plan joint | Les cours d'eau visés à l'alinéa 1er sont indiqués sur le plan joint |
en annexe 1re au présent arrêté. | en annexe 1re au présent arrêté. |
§ 2. Dans le cours d'eau de l'IJse et ses affluents tous les poissons | § 2. Dans le cours d'eau de l'IJse et ses affluents tous les poissons |
capturés sont relâchés immédiatement et avec précaution dans l'eau | capturés sont relâchés immédiatement et avec précaution dans l'eau |
d'origine, et l'utilisation des poissons servant d'amorce est | d'origine, et l'utilisation des poissons servant d'amorce est |
interdite. | interdite. |
Les cours d'eau visés à l'alinéa 1er sont indiqués sur le plan joint | Les cours d'eau visés à l'alinéa 1er sont indiqués sur le plan joint |
en annexe 2 au présent arrêté. | en annexe 2 au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 31 décembre |
Art. 2.Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 31 décembre |
2022. | 2022. |
Bruxelles, le 1er décembre 2017. | Bruxelles, le 1er décembre 2017. |
La ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du | La ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du |
Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, | Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 | Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 |
instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours | instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours |
d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de | d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de |
l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. | l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. |
Bruxelles, le 1er décembre 2017. | Bruxelles, le 1er décembre 2017. |
La ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du | La ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du |
Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, | Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 | Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 |
instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours | instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours |
d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de | d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de |
l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. | l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. |
Bruxelles, le 1er décembre 2017. | Bruxelles, le 1er décembre 2017. |
La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du | La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du |
Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, | Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |