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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 1er AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 1er AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget | entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget |
| général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
| 2011 | 2011 |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
| des Sports, | des Sports, |
| Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la | 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la |
| loi du 19 juillet 1996; | loi du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment |
| l'article 6; | l'article 6; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2011; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 12.02 du programme 01 de la division organique 17 | l'allocation de base 12.02 du programme 01 de la division organique 17 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2011, afin de permettre la liquidation d'une facture du | budgétaire 2011, afin de permettre la liquidation d'une facture du |
| GIEI, | GIEI, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 91 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 91 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au | d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au |
| programme 01 de la même division organique. | programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
| programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des | programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Allocation de base | Allocation de base |
| Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. | Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| DO 17 12.02.01 | DO 17 12.02.01 |
| 0 | 0 |
| 47 | 47 |
| - | - |
| + 91 | + 91 |
| 0 | 0 |
| 138 | 138 |
| DO 17 43.14.02 | DO 17 43.14.02 |
| 6.631 | 6.631 |
| 4.643 | 4.643 |
| - | - |
| - 91 | - 91 |
| 6.631 | 6.631 |
| 4.552 | 4.552 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'information et de la communication. | Logistique et Technologies de l'information et de la communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la |
| Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 1er avril 2011. | Namur, le 1er avril 2011. |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| P. FURLAN | P. FURLAN |