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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 1er AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 1er AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 | entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 |
| de la division organique 18 du budget général des dépenses de la | de la division organique 18 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 41; | l'article 41; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 18 | l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 18 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 25 octobre 2007 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1, à | du 25 octobre 2007 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1, à |
| savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet | savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet |
| cofinancé) : | cofinancé) : |
| « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut; | « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut; |
| Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
| de l'image; | de l'image; |
| Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; |
| Intitulé : Requalification du Musée des Beaux-Arts de Mons et | Intitulé : Requalification du Musée des Beaux-Arts de Mons et |
| aménagement des Anciens Abattoirs en un centre d'interprétation et | aménagement des Anciens Abattoirs en un centre d'interprétation et |
| d'expositions; | d'expositions; |
| Opérateur : Ville de Mons; | Opérateur : Ville de Mons; |
| Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
| Crédits d'engagement : 254.590,00 EUR; | Crédits d'engagement : 254.590,00 EUR; |
| Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I, | Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 255 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 255 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 18. | programme 01 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division | 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. |
| Namur, le 1er avril 2008. | Namur, le 1er avril 2008. |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |