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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 01/04/1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
1er AVRIL 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er AVRIL 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis, modifiée Vu la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis, modifiée
et complétée par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983; et complétée par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le
transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels
des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre
1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8
juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983, 30 mars 1990, juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983, 30 mars 1990,
6 juin 1991, 9 octobre 1992, 3 mars et 19 mai 1993; 6 juin 1991, 9 octobre 1992, 3 mars et 19 mai 1993;
Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix, donné le 24 Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix, donné le 24
septembre 1996; . septembre 1996; .
Vu l'avis du Conseil d'Etat, Vu l'avis du Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1975

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1975

fixant les périmètres pour le transport par taxis est complété comme fixant les périmètres pour le transport par taxis est complété comme
suit : suit :
« 19. Herstal. « 19. Herstal.
Le périmètre coïncide avec les limites géographiques de Herstal Le périmètre coïncide avec les limites géographiques de Herstal
résultant de la fusion des communes. » résultant de la fusion des communes. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit celui au cours duquel il est publié au Moniteur belge. suit celui au cours duquel il est publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er avril 1998. Bruxelles, le 1er avril 1998.
E. DI RUPO E. DI RUPO
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