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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
1er AVRIL 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 1er AVRIL 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis | 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis, modifiée | Vu la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis, modifiée |
et complétée par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983; | et complétée par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983; |
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le | Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le |
transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels | transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels |
des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre | des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre |
1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 | 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 |
juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983, 30 mars 1990, | juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983, 30 mars 1990, |
6 juin 1991, 9 octobre 1992, 3 mars et 19 mai 1993; | 6 juin 1991, 9 octobre 1992, 3 mars et 19 mai 1993; |
Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix, donné le 24 | Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix, donné le 24 |
septembre 1996; . | septembre 1996; . |
Vu l'avis du Conseil d'Etat, | Vu l'avis du Conseil d'Etat, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 |
fixant les périmètres pour le transport par taxis est complété comme | fixant les périmètres pour le transport par taxis est complété comme |
suit : | suit : |
« 19. Herstal. | « 19. Herstal. |
Le périmètre coïncide avec les limites géographiques de Herstal | Le périmètre coïncide avec les limites géographiques de Herstal |
résultant de la fusion des communes. » | résultant de la fusion des communes. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit celui au cours duquel il est publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il est publié au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 1er avril 1998. | Bruxelles, le 1er avril 1998. |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |