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par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que
la Belgique L'autorité de contrôle prudentie Conformément
à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)"
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) |
|---|---|
| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des |
| engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie | engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie |
| dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la | dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la |
| Belgique | Belgique |
| L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 19 | L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 19 |
| décembre 2017 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Nationale | décembre 2017 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Nationale |
| Borg maatschappij NV à céder les droits et obligations résultant de | Borg maatschappij NV à céder les droits et obligations résultant de |
| contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a, 15 et 16 à | contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a, 15 et 16 à |
| l'entreprise d'assurance de droit irlandais AmTrust International | l'entreprise d'assurance de droit irlandais AmTrust International |
| Underwriters DAC. Cette cession a pris effet le 29 décembre 2017. | Underwriters DAC. Cette cession a pris effet le 29 décembre 2017. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |
| Bruxelles, le 11 mars 2020. | Bruxelles, le 11 mars 2020. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| P. WUNSCH | P. WUNSCH |