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Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle britanniq Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle britanniq Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des
engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie
dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la
Belgique Belgique
L'autorité de contrôle britannique a autorisé le 28 mars 2019 L'autorité de contrôle britannique a autorisé le 28 mars 2019
l'entreprise d'assurance de droit britannique Markel International l'entreprise d'assurance de droit britannique Markel International
Insurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant Insurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant
de contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a, 4 à 9 et 11 à 16 de contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a, 4 à 9 et 11 à 16
à l'entreprise d'assurance de droit allemand Markel Insurance SE. à l'entreprise d'assurance de droit allemand Markel Insurance SE.
Cette cession a pris effet le 29 mars 2019. Cette cession a pris effet le 29 mars 2019.
Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux
assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux
preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers
ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui
concerne les risques ou engagements situés en Belgique. concerne les risques ou engagements situés en Belgique.
Bruxelles, le 15 avril 2019. Bruxelles, le 15 avril 2019.
Le Gouverneur, Le Gouverneur,
P. WUNSCH P. WUNSCH
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