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par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que
la Belgique L'autorité de contrôle britanniq Conformément
à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)"
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle britanniq Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle britanniq Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) |
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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des |
engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie | engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie |
dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la | dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la |
Belgique | Belgique |
L'autorité de contrôle britannique a autorisé le 28 mars 2019 | L'autorité de contrôle britannique a autorisé le 28 mars 2019 |
l'entreprise d'assurance de droit britannique Markel International | l'entreprise d'assurance de droit britannique Markel International |
Insurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant | Insurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant |
de contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a, 4 à 9 et 11 à 16 | de contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a, 4 à 9 et 11 à 16 |
à l'entreprise d'assurance de droit allemand Markel Insurance SE. | à l'entreprise d'assurance de droit allemand Markel Insurance SE. |
Cette cession a pris effet le 29 mars 2019. | Cette cession a pris effet le 29 mars 2019. |
Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |
Bruxelles, le 15 avril 2019. | Bruxelles, le 15 avril 2019. |
Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
P. WUNSCH | P. WUNSCH |