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| 15 juillet 2013. Conformément à l'article 40 de la loi du 13 juin 2005 | 15 juillet 2013. Conformément à l'article 40 de la loi du 13 juin 2005 |
| relative aux communications électroniques, l'IBPT a pris la décision | relative aux communications électroniques, l'IBPT a pris la décision |
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| des équipements hertziens : décision du 22 janvier 2019 relative aux | des équipements hertziens : décision du 22 janvier 2019 relative aux |
| interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06. | interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06. |
| Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT | Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT |
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