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Communication. - Le Conseil supérieur des Volontaires La Ministre des Affaires sociales L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet organe doit p La création d'un Conseil supérieur des Volontaires a dès lors été décidée, dont la tâche est d'atti(...) Communication. - Le Conseil supérieur des Volontaires La Ministre des Affaires sociales L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet organe doit p La création d'un Conseil supérieur des Volontaires a dès lors été décidée, dont la tâche est d'atti(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Communication. - Le Conseil supérieur des Volontaires Communication. - Le Conseil supérieur des Volontaires
La Ministre des Affaires sociales La Ministre des Affaires sociales
L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la
nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet
organe doit permettre aux organisations de volontaires et aux organe doit permettre aux organisations de volontaires et aux
responsables politiques d'entretenir des contacts structurés. responsables politiques d'entretenir des contacts structurés.
La création d'un Conseil supérieur des Volontaires a dès lors été La création d'un Conseil supérieur des Volontaires a dès lors été
décidée, dont la tâche est d'attirer d'une manière permanente décidée, dont la tâche est d'attirer d'une manière permanente
l'attention sur les besoins et les intérêts des volontaires. L'arrêté l'attention sur les besoins et les intérêts des volontaires. L'arrêté
portant création de ce Conseil a été publié au Moniteur belge du 4 portant création de ce Conseil a été publié au Moniteur belge du 4
octobre 2002 (arrêté royal du 2 octobre 2002). octobre 2002 (arrêté royal du 2 octobre 2002).
Le Conseil supérieur est chargé de quatre missions essentielles: Le Conseil supérieur est chargé de quatre missions essentielles:
- collecter, systématiser et analyser les informations relatives aux - collecter, systématiser et analyser les informations relatives aux
volontaires et au volontariat; volontaires et au volontariat;
- examiner les problèmes spécifiques auxquels peuvent être confrontés - examiner les problèmes spécifiques auxquels peuvent être confrontés
les volontaires et le volontariat; les volontaires et le volontariat;
- donner des avis ou faire des propositions concernant les volontaires - donner des avis ou faire des propositions concernant les volontaires
et le volontariat; et le volontariat;
- entretenir des contacts avec les organisations, institutions et - entretenir des contacts avec les organisations, institutions et
autorités qui ont un rapport avec les volontaires et le volontariat. autorités qui ont un rapport avec les volontaires et le volontariat.
Dans le futur, les Ministres soumettront systématiquement au CSV, sauf Dans le futur, les Ministres soumettront systématiquement au CSV, sauf
en cas d'urgence, tout avant-projet de loi ou projet d'arrêté relatif en cas d'urgence, tout avant-projet de loi ou projet d'arrêté relatif
ou ayant un impact sur le volontariat. Le Conseil continuerait ou ayant un impact sur le volontariat. Le Conseil continuerait
également de rendre un avis sur les propositions de loi qui lui sont également de rendre un avis sur les propositions de loi qui lui sont
soumises, ou d'initiative. soumises, ou d'initiative.
Composition du Conseil supérieur Composition du Conseil supérieur
Le mandat des membres dure quatre ans et est renouvelable. Le mandat Le mandat des membres dure quatre ans et est renouvelable. Le mandat
actuel des membres expire le 31 janvier 2019. Pour cette raison, il actuel des membres expire le 31 janvier 2019. Pour cette raison, il
convient de procéder dès à présent à la sélection des personnes qui convient de procéder dès à présent à la sélection des personnes qui
siègeront au sein du Conseil supérieur au cours des 4 prochaines siègeront au sein du Conseil supérieur au cours des 4 prochaines
années. Il importe que cette sélection s'effectue sérieusement et années. Il importe que cette sélection s'effectue sérieusement et
qu'une grande représentativité puisse être atteinte. L'arrêté royal qu'une grande représentativité puisse être atteinte. L'arrêté royal
impose certaines exigences à cet effet. impose certaines exigences à cet effet.
1. Associations de coordination 1. Associations de coordination
Les candidats doivent être présentés par des organisations de Les candidats doivent être présentés par des organisations de
coordination qui représentent donc d'autres organisations qui coordination qui représentent donc d'autres organisations qui
travaillent principalement avec des volontaires. Ceci permet d'éviter travaillent principalement avec des volontaires. Ceci permet d'éviter
que des organisations qui ne représentent qu'elles-mêmes fassent que des organisations qui ne représentent qu'elles-mêmes fassent
partie du Conseil supérieur : ces organisations ne sont en effet pas partie du Conseil supérieur : ces organisations ne sont en effet pas
représentatives d'un secteur du volontariat. Toutefois, les représentatives d'un secteur du volontariat. Toutefois, les
organisations au sein d'un secteur dans lequel il n'existe pas encore organisations au sein d'un secteur dans lequel il n'existe pas encore
de structures de coordination peuvent convenir de présenter de structures de coordination peuvent convenir de présenter
conjointement un candidat. conjointement un candidat.
Les organisations qui présentent des candidats ne peuvent être des Les organisations qui présentent des candidats ne peuvent être des
organisations commerciales ou à but lucratif. organisations commerciales ou à but lucratif.
2. Diversité 2. Diversité
La composition du Conseil supérieur doit refléter la diversité du La composition du Conseil supérieur doit refléter la diversité du
volontariat. A cet effet, le champ d'action social est en gros volontariat. A cet effet, le champ d'action social est en gros
subdivisé en 10 grands secteurs au sein desquels les organisations subdivisé en 10 grands secteurs au sein desquels les organisations
peuvent être actives. peuvent être actives.
Chacun de ces secteurs doit être représenté au sein du Conseil : Chacun de ces secteurs doit être représenté au sein du Conseil :
1. Formation et enseignement. 1. Formation et enseignement.
2. Jeunesse et seniors. 2. Jeunesse et seniors.
3. Soins de santé. 3. Soins de santé.
4. Aide sociale et judiciaire. 4. Aide sociale et judiciaire.
5. Sport. 5. Sport.
6. Culture (arts, patrimoine artistique, sciences) et loisirs. 6. Culture (arts, patrimoine artistique, sciences) et loisirs.
7. Actions humanitaires et solidarité internationale. 7. Actions humanitaires et solidarité internationale.
8. Religion, courants philosophiques, politique. 8. Religion, courants philosophiques, politique.
9. Environnement, nature, bien-être des animaux, écologie,... 9. Environnement, nature, bien-être des animaux, écologie,...
10. Famille et autres. 10. Famille et autres.
La répartition en secteurs sert uniquement à garantir une large La répartition en secteurs sert uniquement à garantir une large
diversité. Le fonctionnement du Conseil lui-même n'en sera pas affecté diversité. Le fonctionnement du Conseil lui-même n'en sera pas affecté
étant donné que le Conseil représente dans sa totalité le volontaire étant donné que le Conseil représente dans sa totalité le volontaire
et le volontariat. Les organisations candidates déterminent et le volontariat. Les organisations candidates déterminent
elles-mêmes le secteur dans lequel elles se situent. elles-mêmes le secteur dans lequel elles se situent.
3. Procédure 3. Procédure
Une procédure de qualité et claire est nécessaire en vue d'obtenir un Une procédure de qualité et claire est nécessaire en vue d'obtenir un
résultat convenable. Les règles suivantes ont dès lors été fixées pour résultat convenable. Les règles suivantes ont dès lors été fixées pour
l'introduction d'une candidature. l'introduction d'une candidature.
3.1. Sous réserve de ce qui est repris ci-dessus, seules des 3.1. Sous réserve de ce qui est repris ci-dessus, seules des
organisations de coordination peuvent présenter des candidats pour le organisations de coordination peuvent présenter des candidats pour le
Conseil supérieur. Le candidat présenté par une organisation de Conseil supérieur. Le candidat présenté par une organisation de
coordination doit être une organisation qui travaille principalement coordination doit être une organisation qui travaille principalement
avec des volontaires. Celle-ci sera représentée au Conseil supérieur avec des volontaires. Celle-ci sera représentée au Conseil supérieur
des volontaires par une des personnes indiquées par l'organisation. des volontaires par une des personnes indiquées par l'organisation.
Les personnes qui ne sont pas présentées par une organisation de Les personnes qui ne sont pas présentées par une organisation de
coordination n'entrent pas en considération. Conformément à la loi du coordination n'entrent pas en considération. Conformément à la loi du
20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et
de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les
candidatures doivent à chaque fois comporter le nom d'un homme et candidatures doivent à chaque fois comporter le nom d'un homme et
d'une femme. d'une femme.
3.2. Les candidatures doivent être introduites pour le 15 novembre 3.2. Les candidatures doivent être introduites pour le 15 novembre
2018. La date de la poste fait foi. Elles doivent être adressées par 2018. La date de la poste fait foi. Elles doivent être adressées par
lettre recommandée au : lettre recommandée au :
Service public fédéral Sécurité sociale Service public fédéral Sécurité sociale
Conseil supérieur des Volontaires Conseil supérieur des Volontaires
Centre administratif Botanique - Finance Tower (deuxième étage) Centre administratif Botanique - Finance Tower (deuxième étage)
Boulevard du Jardin botanique 50, boîte 125 Boulevard du Jardin botanique 50, boîte 125
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
3.3. Les candidatures ne sont valables que si elles comportent les 3.3. Les candidatures ne sont valables que si elles comportent les
éléments suivants : éléments suivants :
- dénomination et adresse de l'organisation de coordination qui - dénomination et adresse de l'organisation de coordination qui
propose la candidature; propose la candidature;
- nom, prénom et fonction d'au moins une personne habilitée à agir au - nom, prénom et fonction d'au moins une personne habilitée à agir au
nom de cette organisation de coordination; nom de cette organisation de coordination;
- noms et adresses de toutes les organisations coordonnées et - noms et adresses de toutes les organisations coordonnées et
représentées par l'organisation qui propose les candidatures et représentées par l'organisation qui propose les candidatures et
estimation de leur nombre total de membres; estimation de leur nombre total de membres;
- nom et adresse de l'organisation de coordination dont l'organisation - nom et adresse de l'organisation de coordination dont l'organisation
qui propose les candidatures est éventuellement membre. Les qui propose les candidatures est éventuellement membre. Les
candidatures d'organisations de coordination représentées au sein candidatures d'organisations de coordination représentées au sein
d'organisations de coordination d'un niveau supérieur qui présentent d'organisations de coordination d'un niveau supérieur qui présentent
elles-mêmes un candidat ne seront pas retenues; elles-mêmes un candidat ne seront pas retenues;
- le secteur pour lequel l'organisation de coordination propose un - le secteur pour lequel l'organisation de coordination propose un
candidat; candidat;
- dénomination, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique - dénomination, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
de l'organisation dont la candidature est proposée; nom, prénom, de l'organisation dont la candidature est proposée; nom, prénom,
fonction et adresse des personnes (un homme et une femme), classées fonction et adresse des personnes (un homme et une femme), classées
par ordre de préférence, proposées pour représenter cette par ordre de préférence, proposées pour représenter cette
organisation; organisation;
- la mention de la candidature comme membre effectif ou membre - la mention de la candidature comme membre effectif ou membre
suppléant; suppléant;
- le groupe linguistique auquel la personne proposée croit appartenir. - le groupe linguistique auquel la personne proposée croit appartenir.
Les organisations nationales peuvent choisir de présenter une Les organisations nationales peuvent choisir de présenter une
candidature pour un membre francophone, néerlandophone ou candidature pour un membre francophone, néerlandophone ou
germanophone. germanophone.
Il importe que le Conseil supérieur soit suffisamment représentatif Il importe que le Conseil supérieur soit suffisamment représentatif
s'il veut devenir un interlocuteur à part entière pour les pouvoirs s'il veut devenir un interlocuteur à part entière pour les pouvoirs
publics. Toutes les organisations de coordination de volontaires ont publics. Toutes les organisations de coordination de volontaires ont
donc intérêt à donner suite elles-mêmes ou par leurs structures de donc intérêt à donner suite elles-mêmes ou par leurs structures de
coordination à cet appel. coordination à cet appel.
La Ministre des Affaires Sociales, La Ministre des Affaires Sociales,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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