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d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La
High Court du Royaume-Uni a autorisé le 17 novem Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances,
la présente publicat(...)"
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 17 novem Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 17 novem Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) |
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| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés |
| en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre | en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre |
| de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique | de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique |
| La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 17 novembre 2017 | La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 17 novembre 2017 |
| l'entreprise d'assurance de droit britannique KX Reinsurance Company | l'entreprise d'assurance de droit britannique KX Reinsurance Company |
| Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats | Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats |
| d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit britannique Catalina | d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit britannique Catalina |
| London Limited. Cette cession a pris effet le 30 novembre 2017. | London Limited. Cette cession a pris effet le 30 novembre 2017. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |
| Bruxelles, le 17 janvier 2018. | Bruxelles, le 17 janvier 2018. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| J. SMETS | J. SMETS |