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par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que
la Belgique La High Court britannique a autorisé le 16 novembre 2018, les entreprises d'assurance
de droit brit(...)"
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 16 novembre 2018, les entreprises d'assurance de droit brit(...) | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 16 novembre 2018, les entreprises d'assurance de droit brit(...) |
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| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des |
| engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie | engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie |
| dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la | dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la |
| Belgique | Belgique |
| La High Court britannique a autorisé le 16 novembre 2018, les | La High Court britannique a autorisé le 16 novembre 2018, les |
| entreprises d'assurance de droit britannique Tokio Marine Kiln | entreprises d'assurance de droit britannique Tokio Marine Kiln |
| Insurance Limited et HCC International Insurance Company Plc à céder | Insurance Limited et HCC International Insurance Company Plc à céder |
| les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non vie | les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non vie |
| dans les branches 1a, 2 à 9 et 11 à 18 à l'entreprise d'assurance de | dans les branches 1a, 2 à 9 et 11 à 18 à l'entreprise d'assurance de |
| droit luxembourgeois Tokio Marine Europe SA. Cette cession prend effet | droit luxembourgeois Tokio Marine Europe SA. Cette cession prend effet |
| le 1er janvier 2019. | le 1er janvier 2019. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |
| Bruxelles, le 29 novembre 2018. | Bruxelles, le 29 novembre 2018. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| J. SMETS | J. SMETS |