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établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court
du Royaume-Uni a autorisé 17 novembre 2 Conformément à l'article 17 de la loi du 4
avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)"
| Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé 17 novembre 2 Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) | Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé 17 novembre 2 Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) |
|---|---|
| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en | Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en |
| Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de | Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de |
| l'Espace Economique Européen autre que la Belgique | l'Espace Economique Européen autre que la Belgique |
| La High Court du Royaume-Uni a autorisé 17 novembre 2017 les | La High Court du Royaume-Uni a autorisé 17 novembre 2017 les |
| entreprises d'assurance de droit britannique Moorgate Insurance | entreprises d'assurance de droit britannique Moorgate Insurance |
| Company et QBE Insurance (Europe) Limited à céder les droits et | Company et QBE Insurance (Europe) Limited à céder les droits et |
| obligations résultant de contrats d'assurance à l'entreprise | obligations résultant de contrats d'assurance à l'entreprise |
| d'assurance de droit finlandais Vakuutusosakeyhtiö Bothnia | d'assurance de droit finlandais Vakuutusosakeyhtiö Bothnia |
| International. Ces cessions ont pris effet le 30 novembre 2017. | International. Ces cessions ont pris effet le 30 novembre 2017. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend ces cessions opposables aux | assurances, la présente publication rend ces cessions opposables aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |
| Bruxelles, le 6 décembre 2017. | Bruxelles, le 6 décembre 2017. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| J. SMETS | J. SMETS |