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d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité
de contrôle suédoise a autorisé 31 août Conformément
à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)"
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle suédoise a autorisé 31 août Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle suédoise a autorisé 31 août Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) |
|---|---|
| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés |
| en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre | en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre |
| de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique | de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique |
| L'autorité de contrôle suédoise a autorisé 31 août 2017 l'entreprise | L'autorité de contrôle suédoise a autorisé 31 août 2017 l'entreprise |
| d'assurance de droit suédois ERV Försäfringsaktiebolag (publ) à céder | d'assurance de droit suédois ERV Försäfringsaktiebolag (publ) à céder |
| les droits et obligations résultant de contrats d'assurance à | les droits et obligations résultant de contrats d'assurance à |
| l'entreprise d'assurance de droit danois Europaeiske Rejseforsikrings | l'entreprise d'assurance de droit danois Europaeiske Rejseforsikrings |
| A/S. Cette cession a pris effet le 3 octobre 2017. | A/S. Cette cession a pris effet le 3 octobre 2017. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |