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d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La
High Court britannique a autorisé le 4 décembre Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux
assurances, la présente publicat(...)"
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 4 décembre Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 4 décembre Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) |
|---|---|
| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés |
| en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre | en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre |
| de l'Espace économique européen autre que la Belgique | de l'Espace économique européen autre que la Belgique |
| La High Court britannique a autorisé le 4 décembre 2015 l'entreprise | La High Court britannique a autorisé le 4 décembre 2015 l'entreprise |
| d'assurance de droit britannique The Copenhagen Reinsurance Company | d'assurance de droit britannique The Copenhagen Reinsurance Company |
| (UK) Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats | (UK) Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats |
| d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit britannique Marlon | d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit britannique Marlon |
| Insurance Company Limited. Cette cession a pris effet le 4 décembre | Insurance Company Limited. Cette cession a pris effet le 4 décembre |
| 2015. | 2015. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |
| Bruxelles, le 6 janvier 2016. | Bruxelles, le 6 janvier 2016. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| J. SMETS | J. SMETS |