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d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité
prudentielle néerlandaise a autorisé l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Klave(...)"
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Klave(...) | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Klave(...) |
|---|---|
| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés | Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés |
| en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre | en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre |
| de l'Espace économique européen autre que la Belgique | de l'Espace économique européen autre que la Belgique |
| L'autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l'entreprise | L'autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l'entreprise |
| d'assurance de droit néerlandais Klaverblad Onderlinge | d'assurance de droit néerlandais Klaverblad Onderlinge |
| Verzekerings-maatschappij U.A. à céder les droits et obligations | Verzekerings-maatschappij U.A. à céder les droits et obligations |
| résultant de contrats d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit | résultant de contrats d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit |
| néerlandais Klaverblad Schadeverzekeringsmaatschappij NV. Cette | néerlandais Klaverblad Schadeverzekeringsmaatschappij NV. Cette |
| cession prendra effet le 1er janvier 2016. | cession prendra effet le 1er janvier 2016. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2015. | Bruxelles, le 16 décembre 2015. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| J. SMETS | J. SMETS |