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Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés
en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre
de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l'entreprise L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l'entreprise
d'assurance de droit luxembourgeois Aspecta Assurance International d'assurance de droit luxembourgeois Aspecta Assurance International
Luxembourg SA à céder les droits et obligations résultant de contrats Luxembourg SA à céder les droits et obligations résultant de contrats
d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois
AFI-Esca Luxembourg SA. Cette cession a pris effet le 3 décembre 2014. AFI-Esca Luxembourg SA. Cette cession a pris effet le 3 décembre 2014.
Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux
assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux
preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers
ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui
concerne les risques ou engagements situés en Belgique. concerne les risques ou engagements situés en Belgique.
Bruxelles, le 11 février 2015. Bruxelles, le 11 février 2015.
Le Gouverneur, Le Gouverneur,
L. COENE L. COENE
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