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entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le
portefeuille partiel en run-off, d'une part les p Ce transfert a été approuvé par le « High Court » au Royaume-Uni le 22 décembre 2004. La
présent(...)"
| Information d'un transfert partiel de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille partiel en run-off, d'une part les p Ce transfert a été approuvé par le « High Court » au Royaume-Uni le 22 décembre 2004. La présent(...) | Information d'un transfert partiel de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille partiel en run-off, d'une part les p Ce transfert a été approuvé par le « High Court » au Royaume-Uni le 22 décembre 2004. La présent(...) |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Information d'un transfert partiel de portefeuille souscrit en libre | Information d'un transfert partiel de portefeuille souscrit en libre |
| prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat | prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat |
| membre de la Communauté européenne autre que la Belgique | membre de la Communauté européenne autre que la Belgique |
| Le portefeuille partiel en run-off, d'une part les polices souscrites | Le portefeuille partiel en run-off, d'une part les polices souscrites |
| par Sentry (UK) Insurance Company via l'agence Sphere Drake | par Sentry (UK) Insurance Company via l'agence Sphere Drake |
| Underwriting Limited (Sentry UK Business) et d'autre part les polices | Underwriting Limited (Sentry UK Business) et d'autre part les polices |
| souscrites par Sentry Indemnity Company via l'agence Sphere Drake | souscrites par Sentry Indemnity Company via l'agence Sphere Drake |
| underwriting Limited (SIC Business), de la société de droit | underwriting Limited (SIC Business), de la société de droit |
| britannique « AGF Insurance Limited », dont le siège social est situé | britannique « AGF Insurance Limited », dont le siège social est situé |
| 57 Ladymead, Guildford, Surrey, GU1 1DB - UK, et de la société de | 57 Ladymead, Guildford, Surrey, GU1 1DB - UK, et de la société de |
| droit américain « Connie Lee Insurance Company », dont le siège est | droit américain « Connie Lee Insurance Company », dont le siège est |
| situé One State Street Plaza, New York, NY 10004 - USA, a été | situé One State Street Plaza, New York, NY 10004 - USA, a été |
| transféré à la société de droit britannique « Riverstone Insurance | transféré à la société de droit britannique « Riverstone Insurance |
| (UK) Limited », dont le siège social est situé 66 Mark Lane, London | (UK) Limited », dont le siège social est situé 66 Mark Lane, London |
| EC3R 7HS - UK. | EC3R 7HS - UK. |
| Ce transfert a été approuvé par le « High Court » au Royaume-Uni le 22 | Ce transfert a été approuvé par le « High Court » au Royaume-Uni le 22 |
| décembre 2004. | décembre 2004. |
| La présente publication est faite conformément à l'article 12 de la | La présente publication est faite conformément à l'article 12 de la |
| Directive non-vie 92/49/CEE. (2082) | Directive non-vie 92/49/CEE. (2082) |