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prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne
autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert
a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 12 septembre 2003. (...)"
| Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 12 septembre 2003. (...) | Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 12 septembre 2003. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Office de Contrôle des Assurances | Office de Contrôle des Assurances |
| Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre | Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre |
| prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat | prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat |
| membre de la Communauté européenne autre que la Belgique | membre de la Communauté européenne autre que la Belgique |
| Le portefeuille des contrats d'assurance vie de la société de droit | Le portefeuille des contrats d'assurance vie de la société de droit |
| britannique « Barclays Life Assurance Company », dont le siège social | britannique « Barclays Life Assurance Company », dont le siège social |
| est situé Lombard Street 54, à London EC3P 3AH - UK, a été transféré à | est situé Lombard Street 54, à London EC3P 3AH - UK, a été transféré à |
| la société de droit britannique « Woolwich Life Assurance Company | la société de droit britannique « Woolwich Life Assurance Company |
| Limited », dont le siège social est situé Watling Street, Bexleyheath, | Limited », dont le siège social est situé Watling Street, Bexleyheath, |
| Kent DA6 7RR - UK. | Kent DA6 7RR - UK. |
| Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités | Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités |
| compétentes le 12 septembre 2003. | compétentes le 12 septembre 2003. |
| La présente publication est faite conformément à l'article 14.5 de la | La présente publication est faite conformément à l'article 14.5 de la |
| Directive 2002/83/CE concernant l'assurance vie. (31176) | Directive 2002/83/CE concernant l'assurance vie. (31176) |