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succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen à une entreprise
de droit belge Le portefeuille des contrats d'assurance de la succursale belge de l'entreprise
de droit allemand «(...)"
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
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| Information d'un transfert de portefeuille d'assurance d'une | Information d'un transfert de portefeuille d'assurance d'une |
| succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de | succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de |
| l'Espace Economique Européen à une entreprise de droit belge | l'Espace Economique Européen à une entreprise de droit belge |
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| l'entreprise de droit allemand « Hamburg-Mannheimer | l'entreprise de droit allemand « Hamburg-Mannheimer |
| Sachversicherungs-AG », dont le siège d'exploitation en Belgique est | Sachversicherungs-AG », dont le siège d'exploitation en Belgique est |
| situé rue de l'Hôtel des Monnaies 66, à 1060 Bruxelles, est transféré, | situé rue de l'Hôtel des Monnaies 66, à 1060 Bruxelles, est transféré, |
| avec effect le 1er janvier 2000, à l'entreprise de droit belge « | avec effect le 1er janvier 2000, à l'entreprise de droit belge « |
| Hamburg-Mannheimer », société anonyme, dont le siège social est situé | Hamburg-Mannheimer », société anonyme, dont le siège social est situé |
| avenue Brugmann 27A, à 1060 Bruxelles. | avenue Brugmann 27A, à 1060 Bruxelles. |
| Ce transfert a été approuvé en Allemagne le 13 juillet 2001 par le « | Ce transfert a été approuvé en Allemagne le 13 juillet 2001 par le « |
| Bundesaufsichtsamt für das Versicherungswesen ». | Bundesaufsichtsamt für das Versicherungswesen ». |
| La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la | La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la |
| Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (24622) | Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (24622) |