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| Cour constitutionnelle Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 16 mai 2013, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de ca(...) | Cour constitutionnelle Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 16 mai 2013, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de ca(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Cour constitutionnelle | Cour constitutionnelle |
| Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des | Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des |
| représentants | représentants |
| En sa séance du 16 mai 2013, la Chambre des représentants a présenté | En sa séance du 16 mai 2013, la Chambre des représentants a présenté |
| la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge | la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge |
| d'expression française de la Cour constitutionnelle, sur la base de | d'expression française de la Cour constitutionnelle, sur la base de |
| l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la | l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la |
| Cour constitutionnelle, modifié par les lois spéciales des 16 juillet | Cour constitutionnelle, modifié par les lois spéciales des 16 juillet |
| 1993, 27 mars 2006 et 21 février 2010 : | 1993, 27 mars 2006 et 21 février 2010 : |
| Premier candidat : M. Thierry GIET, président du groupe PS à la | Premier candidat : M. Thierry GIET, président du groupe PS à la |
| Chambre des représentants; | Chambre des représentants; |
| Second candidat : M. André FREDERIC, vice-président de la Chambre des | Second candidat : M. André FREDERIC, vice-président de la Chambre des |
| représentants. | représentants. |