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Cour constitutionnelle Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 16 mai 2013, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de ca(...) Cour constitutionnelle Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 16 mai 2013, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de ca(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle
Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des
représentants représentants
En sa séance du 16 mai 2013, la Chambre des représentants a présenté En sa séance du 16 mai 2013, la Chambre des représentants a présenté
la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge
d'expression française de la Cour constitutionnelle, sur la base de d'expression française de la Cour constitutionnelle, sur la base de
l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la
Cour constitutionnelle, modifié par les lois spéciales des 16 juillet Cour constitutionnelle, modifié par les lois spéciales des 16 juillet
1993, 27 mars 2006 et 21 février 2010 : 1993, 27 mars 2006 et 21 février 2010 :
Premier candidat : M. Thierry GIET, président du groupe PS à la Premier candidat : M. Thierry GIET, président du groupe PS à la
Chambre des représentants; Chambre des représentants;
Second candidat : M. André FREDERIC, vice-président de la Chambre des Second candidat : M. André FREDERIC, vice-président de la Chambre des
représentants. représentants.
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