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du 18 février 2010, à l'annexe 27A, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet
1996 établissant la listes des Hautes Ecoles, c
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| Liste des Hautes Ecoles. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010, à l'annexe 27A, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la listes des Hautes Ecoles, c | Liste des Hautes Ecoles. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010, à l'annexe 27A, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la listes des Hautes Ecoles, c |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Liste des Hautes Ecoles. - Modification | Liste des Hautes Ecoles. - Modification |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février |
| 2010, à l'annexe 27A, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 2010, à l'annexe 27A, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 9 juillet 1996 établissant la listes des Hautes Ecoles, | française du 9 juillet 1996 établissant la listes des Hautes Ecoles, |
| conformément au décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale | conformément au décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale |
| de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, les mots « rue des Dames | de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, les mots « rue des Dames |
| Blanches 3b » sont remplacés par « Square Masson 1 » et ce, à partir | Blanches 3b » sont remplacés par « Square Masson 1 » et ce, à partir |
| du 18 février 2010. | du 18 février 2010. |