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et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal
. 1. Organes paritaires compétents pour les(...) Pour la consultation du tableau,
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Liste des commissions paritaires à la date du 8 mars 2008 | Liste des commissions paritaires à la date du 8 mars 2008 |
| Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des | Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des |
| commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal | commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal |
| (1). | (1). |
| 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont | 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont |
| l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs | l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs |
| employeurs. | employeurs. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 2. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont | 2. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont |
| l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs | l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs |
| employeurs. | employeurs. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 3.Organes paritaires compétents pour les travailleurs en général et | 3.Organes paritaires compétents pour les travailleurs en général et |
| leurs employeurs. | leurs employeurs. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| (1) Instituées conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les | (1) Instituées conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les |
| conventions collectives de travail et les commissions paritaires, | conventions collectives de travail et les commissions paritaires, |
| Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| (2) Non constituées, étant donné que le président, le vice-président | (2) Non constituées, étant donné que le président, le vice-président |
| et les membres n'ont pas été nommés. | et les membres n'ont pas été nommés. |
| (3) Instituée conformément à l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le | (3) Instituée conformément à l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le |
| statut des commissions paritaires, Moniteur belge du 5 juillet 1945. | statut des commissions paritaires, Moniteur belge du 5 juillet 1945. |
| Toute information relative à l'institution, la composition et la | Toute information relative à l'institution, la composition et la |
| compétence des commissions et sous-commissions paritaires peut être | compétence des commissions et sous-commissions paritaires peut être |
| obtenue auprès de la Direction générale Relations collectives de | obtenue auprès de la Direction générale Relations collectives de |
| travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation | travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation |
| sociale, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, tél. (02)233 41 64 - 233 | sociale, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, tél. (02)233 41 64 - 233 |
| 41 67 - 233 41 88, fax. (02)233 41 45. | 41 67 - 233 41 88, fax. (02)233 41 45. |